Fiche pratique
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Travail à domicile : rémunéré, sérieux... Quels emplois ?
Le travail à domicile consiste à exercer une activité depuis son domicile. Il concerne les salariés en télétravail ou les travailleurs indépendants.
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Crédits ECTS : calcul et diplômes
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Statut d'une association : loi, but non-lucratif et exemples
Depuis la loi de 1901, les associations sont plus faciles à créer. Peu importe leur statut, l'association est une structure simple à mettre en place.
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Secret professionnel : qui est concerné ?
Le secret professionnel constitue une obligation de non-divulgation d'informations susceptibles de porter atteinte à un tiers. Il concerne différentes professions.
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Revenu universel : quelles propositions ?
Si le revenu universel a été testé dans de nombreux pays à travers le monde, il ne reste qu'une idée en France : certaines personnalités soutiennent cette mesure. Emmanuel Macron avait notamment défendu l'instauration d'un revenu universel d'activité.
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Renouvellement de bail commercial : démarches et modèle
Le bail commercial fait l'objet d'un encadrement très strict par le Code du commerce et son renouvellement est possible par acte d'huissier sous certaines conditions.
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Cession de bail commercial : quelles formalités ?
Un bail commercial peut être cédé dans le cadre d'une sous-location. Le locataire cède l'ensemble des droits et des obligations associés au contrat.
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Digital workplace : définition, plateforme, open source...
Qu'est-ce qu'une digital workplace ? Quelles sont ses principales fonctionnalités ? Quels sont ses objectifs ? Quels sont les principales solutions de digital workplace ? Le point.
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Règlement intérieur : exemple et obligations
Selon le Code du travail, les entreprises de plus de 50 salariés doivent établir un règlement intérieur qui fixe les règles d'hygiène, de sécurité et de discipline.