Pour faciliter les communications entre ses différents organes et acteurs, le ministère de la Justice dispose de son propre réseau informatique : le RPVJ, pour Réseau privé virtuel justice.

21/12/21

• RPVJ

L'offre publique de retrait, ou OPR, définit une procédure de rachat de titres cotés en bourse par un actionnaire majoritaire envers les actionnaires minoritaires.

21/12/21

• Bourse
• Offre publique de retrait

On parle d'effet de réseau quand l'usage d'un service ou d'un produit accroît la valeur de celui-ci pour l'ensemble des utilisateurs, ainsi que pour de potentiels clients à venir.

21/12/21

La contrefaçon est une atteinte au droit de la propriété intellectuelle. Une marque, une œuvre, un droit d'auteur ou encore un brevet sont alors partiellement ou totalement reproduits ou imités.

21/12/21

• INPI

L'accord de Londres concerne l'application de l'article 65 de la Convention sur le brevet européen (CBE). Signé en 2000, il vise à réduire les coûts engendrés par la traduction des brevets européens.

21/12/21

• OEB
• Accord de Londres

En droit juridique, la notion de parère sert de preuve (ou de certification) à la reconnaissance d'une pratique ou de l'application de règles connues par un nombre variable d'interlocuteurs.

21/12/21

Sous la forme d'un partenariat commercial, la commission d'affiliation est une méthode de distribution où une entreprise est autorisée à vendre un produit qui ne lui appartient pas.

21/12/21

• Droit des affaires
• Commission affiliation

Fourni par l'INPI, le certificat d'utilité est un titre de propriété industrielle qui permet d'attester la paternité d'un tiers vis-à-vis de sa création ou de son invention technique.

21/12/21

• INPI

Sous la forme d'un organisme ou d'une entreprise, la centrale de référencement choisit les fournisseurs et gère les négociations propres aux conditions commerciales, comme le prix ou la livraison.

21/12/21