Fiche pratique
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Commerces ouverts : liste des magasins fermés en confinement
Le décret définissant les commerces autorisés à rester ouverts pendant le confinement décrété dans 16 départements à compter du 20 mars 2021 a été publié. Cette liste était valable durant le troisième confinement, du printemps 2021.
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Prélèvement à la source et employeur : quelles obligations ?
La France était le seul pays européen avec la Suisse à ne pas pratiquer l'impôt à la source. Ce n'est plus le cas depuis le 1er janvier 2019. Pour les entreprises, cela implique de nouvelles obligations.
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Pourquoi votre demande de fonds de solidarité a peut-être été rejetée
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dresse un bilan du fonds de solidarité et explique les motifs de refus et de mise en attente des dossiers.
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Aide exceptionnelle pour les indépendants : jusqu'à 1000 €
[AIDE INDEPENDANT COVID] En plus de l'arsenal de mesures déployé par le gouvernement, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants a décidé en 2020 d'accorder une aide exceptionnelle à dirigeants de petites structures fermés suite aux mesures liés au coronavirus.
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Aide aux salariés : une aide de 1 500 euros en 2020
Pour percevoir cette aide créée par le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, il suffisait de produire des bulletins de salaire et une attestation sur l'honneur justifiant les difficultés financières rencontrées.
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Volet 2 du fonds de solidarité : un dispositif unique avec le 1er volet
Lancé le 15 avril, le deuxième volet du fonds de solidarité s'adressait aux petites entreprises éligibles au premier volet et menacées de faillite. Il leur permettait d'obtenir jusqu'à 10 000 euros d'aide supplémentaire. Depuis octobre, il n'y a plus de volets séparés pour le dispositif.
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Aide aux entreprises face au coronavirus : le report des charges prolongé
Chômage partiel, report des charges fiscales et sociales, aide de 1 500 euros à certaines TPE, indépendants ou microentreprises… Le gouvernement sort l'artillerie lourde.
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Loi Pacte : les mesures phares de la loi promulguée par E. Macron
[LOI PACTE] Le chef de l'Etat a signé la loi Pacte en 2019. Ce texte prévoit notamment la privatisation d'Aéroports de Paris ainsi que la possibilité de créer une entreprise 100% en ligne et la modification des seuils sociaux.
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Alcool au travail : ce que dit la loi
La consommation d'alcool au travail peut aggraver les risques professionnels. La mise en place d'une politique "alcool en entreprise" relève de la décision du chef d'entreprise. D'après le ministère du Travail, cette démarche doit être collective et préventive.