Le M2, également appelé Cerfa n° 11682*02, est un formulaire de déclaration de modification d'une personne morale (société), qui va permettre d'inscrire toute modification affectant la vie d'une entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Récapitulant la ou les modifications subies par la société, le formulaire M2 est à remplir par le dirigeant de l'entreprise ou son mandataire et doit être remis au centre de formalités des entreprises (CFE).

09/07/25

• Mandataire
• Personne morale
• Greffe du tribunal de commerce
• Kbis

Toute entreprise doit posséder une adresse administrative appelée siège social afin de pouvoir être identifiée par les tiers. Sans cette domiciliation, l'entreprise ou la société ne peut pas être immatriculée au répertoire des Métiers ou au Registre national du Commerce et des Sociétés.

09/07/25

Le Registre du commerce et des sociétés (RCS) est une base de données gérée par les greffiers des tribunaux de commerce, qui recense l'identité de toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale.

09/07/25

• Base de données
• Registre du commerce
• SARL
• Personne morale

Créé par le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le nouveau statut d'étudiant entrepreneur, mis en place à la rentrée 2014, a pour objectif d'encourager et d'aider les étudiants à créer leur entreprise.

08/07/25

• Stage en entreprise
• Entrepreneur
• Coworking

De nombreuses aides ont été mises en place pour aider les porteurs de projet à créer leur entreprise. Outre des aides financières, des mesures d'accompagnement sont également proposées aux futurs entrepreneurs.

08/07/25

• Entrepreneur

Le régime micro-BNC est un régime d'imposition auquel sont soumises les personnes physiques qui exercent une activité non commerciale (professions libérales) et qui réalisent un chiffre d'affaires n'excédant pas un certain plafond.

08/07/25

• TVA
• Registre du commerce
• Raison sociale
• Chiffre d'affaires

Pour débuter une activité professionnelle en créant une entreprise ou pour développer une entreprise déjà créée, il est souvent nécessaire de recourir à un prêt professionnel pour faire face aux besoins financiers qu'exige le démarrage ou le développement de l'entreprise. Pour mettre toutes les chances de son côté, l'entrepreneur doit s'adresser aux bons interlocuteurs et constituer un dossier solide.

08/07/25

• Courtage
• Kbis
• Compte bancaire
• Concurrence

Le bail commercial classique, parfois appelé bail 3-6-9, est le contrat de location traditionnel passé entre le propriétaire d'un local et une société. Sa durée est au minimum de neuf ans, et il donne droit au renouvellement et à un loyer plafonné pour le locataire.

08/07/25

• Loyer
• Bail de location
• Bailleur

Le bail commercial dérogatoire est un contrat de location de courte durée utilisé lorsqu'un propriétaire et un locataire ne veulent pas s'engager sur un bail commercial classique de neuf ans. La durée de ce bail ne peut pas dépasser deux ans, et devra être respectée par les deux parties.

08/07/25

• Loyer
• Bail de location
• Bailleur