En France, l'aide sociale correspond à un dispositif de solidarité dont le but est d'aides les personnes en situation de précarité sociale ou matérielle. Ce système dispose de modes d'intervention divers et s'est imposé comme un rouage essentiel de l'action sociale. La multiplicité des aides sociales permet de répondre à des besoins spécifiques et s'appuie sur la participation financière des collectivités territoriales, de l'État, mais également des organismes de la Sécurité sociale.

10/07/25

• APL
• Apa
• ALS

La clause de réserve de propriété est une spécificité juridique car elle déroge à l'effet du contrat de vente. Elle permet au vendeur de s'assurer du bon paiement d'un bien en lui garantissant un titre de propriété dessus jusqu'au paiement total.

10/07/25

• Juridique
• Acte de vente
• Titre de propriété

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale était une juridiction qui avait vocation à régler les litiges entre les organismes de Sécurité sociale (caisse d'allocations familiales, caisse primaire d'assurance maladie, mutualité sociale agricole...) et les usagers. Il était généralement situé au siège du tribunal de grande instance. Il a été supprimé en 2019

10/07/25

• Sécurité sociale
• Smic
• Tribunal des affaires de Sécurité sociale
• Allocations familiales

Sous certaines conditions, un salarié ou demandeur d'emploi pouvait bénéficier d'un dispositif lui permettant de partir en retraite avant l'âge légal.

10/07/25

• Licenciement
• Réforme des retraites
• Retraite à taux plein
• Salaire de référence

[ACCIDENT DU TRAVAIL] Un salarié qui se blesse au travail ou sur le trajet domicile-travail a droit à une indemnisation particulière, qui compense partiellement son salaire. L'accident du travail désigne une situation répondant à des conditions précises.

10/07/25

• Contrat de travail
• Maladie professionnelle
• Salaire de référence
• Coupures d'électricité

En France, les entreprises sont libres de fixer, elles-mêmes, le tarif des produits ou services qu'elles vendent. Cependant, dès lors qu'elles ont communiqué un tarif ou établi un devis, elles ne peuvent le modifier.

10/07/25

En cas de dettes impayées, il est possible d'effectuer une saisie conservatoire. Cette saisie peut se faire sur les comptes en banque, les biens mobiliers, voire même les salaires. Quels sont les procédures et les recours en cas de saisie conservatoire ?

10/07/25

• Salaires
• Huissier de justice
• Saisie conservatoire
• Compte bancaire

Pour une personne malade ou en perte d'autonomie, il peut être nécessaire de faire appel à un aidant familial. Quels sont les différents types d'aides et de services possibles pour accompagner la prise en charge de ces aidants familiaux ? Voici un point sur les différents dispositifs.

10/07/25

• Allocations familiales

09/07/25