La loi sur la sécurisation de l'emploi de 2013 contient de nombreuses mesures concernant l'emploi, la flexibilité et la sécurité, adoptées à la suite de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Voici les éléments principaux à en retenir.

09/07/25

• Smic

Pour l'aider à financer un projet, une association ou une entreprise peut demander l'octroi d'une subvention. Voici un modèle gratuit de lettre de demande de subvention à télécharger, qui précise également les éléments à fournir.

09/07/25

• Subvention

Le repos dominical est prévu par le code du travail. Mais des dérogations permettent aux entreprises de mettre en place le travail le dimanche. Ainsi, la loi Macron de 2015 favorise le développement du travail dominical. Que prévoit ce texte ?

09/07/25

• Loi pacte
• Code du travail

En cas de harcèlement moral, le salarié concerné peut prévenir un représentant du personnel qui sera en mesure de lancer une procédure d'alerte, mais aussi la médecine du travail, le comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail ou l'inspection du travail (CHSCT). Pour cela, il doit rédiger une lettre type.

09/07/25

• Inspection du travail
• Code du travail

Lorsqu'on réalise un stage en entreprise, il peut être bon de demander à son employeur un certificat. Celui-ci permettra de justifier de son expérience pour les stages ou embauches qui suivront.

09/07/25

Le propriétaire d'un fonds de commerce peut décider de ne pas exploiter lui-même son fonds mais de confier à une tierce personne, le locataire gérant, le droit de l'exploiter à ses risques et périls, en contrepartie du versement d'une redevance.

09/07/25

• Registre du commerce
• Rentabilité
• Location-gérance
• Bail de location

L'Acre (aide à la création ou à la reprise d'une entreprise, anciennement Accre, aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) est un dispositif d'exonération de cotisations sociales accordé aux personnes créant ou reprenant une entreprise.

09/07/25

• Smic
• Chômage
• Pôle emploi
• Micro-entreprise

Que ce soit pour devenir indépendant, par besoin de contact avec la clientèle ou parce que le marché de la prestation de service est en plein essor, certaines personnes décident de devenir prestataires de services. Il existe de nos jours, compte tenu de l'évolution des modes de vie, de nombreux types de prestation de services. Pour exercer certaines d'entre elles, certaines formalités doivent être respectées.

09/07/25

• Raison sociale
• Facture
• Panel

Le contrat d'appui au projet d'entreprise est un contrat par lequel une entreprise ou une association s'engage à accompagner un porteur de projet pour la création ou la reprise d'une entreprise. Dès la mise en place de ce contrat, le porteur de projet peut créer son entreprise et démarrer son activité si elle le requiert.La conclusion d'un Cape permet au porteur de projet de tester son activité avant de se lancer.

09/07/25