Fiche pratique
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Clause de confidentialité : les obligations du salarié
De nombreux contrats de travail contiennent une clause dite de confidentialité. En vertu de cette dernière, le salarié s'engage à ne pas dévoiler certaines informations stratégiques pour la survie de l'entreprise.
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Déclaration unique d'embauche : définition et suppression
Lors du recrutement d'un salarié, la déclaration unique d'embauche était un document qui devait être rédigé par l'employeur et transmis à l'Urssaf. Elle a été remplacée par la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
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Contrat étudiant
Il n'existe pas de contrat de travail spécifique destiné aux étudiants qui souhaiteraient financer leurs études et bénéficier d'un premier contact avec le monde de l'entreprise. Mais quels sont les droits et obligations des étudiants salariés ?
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Lettre d'embauche
Entre le recrutement proprement dit et la prise de poste, l'employeur peut être amené à fournir une lettre d'embauche au futur salarié qui s'apprête à intégrer l'entreprise. Elle est facultative car toutes les informations indiquées se trouvent dans le contrat de travail.
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Formulaire de rupture conventionnelle : comment le remplir
La rupture conventionnelle permet à un salarié et à un employeur de mettre fin au contrat de travail d'un accord commun. Elle passe par l'établissement d'une convention de rupture conventionnelle que l'administration doit valider.
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Le délai de carence du CDD
Lorsqu'un contrat à durée déterminée prend fin, l'employeur ne peut embaucher de nouveau sur le même poste de travail une personne en contrat à durée déterminée avant la fin d'un délai de carence. Le poste dépend du travail effectué et non du lieu dans lequel il est effectué.
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Contrat aidé : définition et conditions
Un contrat aidé, ou emploi aidé, se caractérise par le fait que l'employeur bénéficie d'aides publiques. Depuis janvier 2020, les contrats aidés sont regroupés sous le dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC).
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Démission d'un CDD : préavis, lettre de démission
Une démission dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD) doit s'effectuer en suivant certaines règles. Notamment le respect d'un préavis. Vous trouverez aussi dans cette fiche un modèle de lettre de démission pour rompre votre CDD.
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L'heure complémentaire
Qu'est-ce qu'une heure complémentaire ? Quel est son cadre légal ? Le salarié peut-il les refuser ? Comment sont-elles rémunérées ?