Fiche pratique
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Les obligations du vendeur immobilier
Au cours d'une transaction immobilière, le vendeur d'un bien doit répondre à différentes obligations légales, concernant notamment les obligations d'information, de délivrance et de garantie du bien immobilier.
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Syndic bénévole : définition, gestion et obligation
Moins cher et souvent plus efficace qu'un syndic professionnel, le syndic bénévole offre de nombreux avantages. Mais comment ce type de syndic fonctionne-t-il, et quelles sont ses obligations et sa responsabilité ?
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BIM : définition et objectif du building information modeling
Le BIM, ou Modélisation des informations du bâtiment, est un concept de structuration et de visualisation de données et une maquette numérique d'un ouvrage bâti. Mais à quoi sert-il exactement et comment est-il utilisé au quotidien ?
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Acte authentique : définition et obligation
L'acte authentique est le document qui confirme définitivement une vente immobilière. Est-il obligatoire ou facultatif ? Quelles sont les différences avec l'acte sous seing privé et l'acte d'avocat ? Éléments de réponse.
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Emprise au sol : comment la calculer
Avant de construire une maison, une extension ou une piscine par exemple, l'emprise au sol fait partie des notions à connaître pour bien maîtriser son projet.
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Indemnité d'immobilisation : définition, obligation et montant
Contrepartie financière à une promesse unilatérale de vente, l'indemnité d'immobilisation suscite de nombreuses interrogations : vous en trouverez les réponses dans cet article.
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Plan local d'urbanisme : définition et zones
Projet global d'aménagement d'une commune, le plan local d'urbanisme est défini conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme. Définition, décideurs, consultation, zones… Voici tout ce que vous devez savoir sur le PLU.
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Travaux concernés par la déclaration préalable : la liste
Lorsque vous souhaitez réaliser des travaux modifiant l'aspect extérieur de votre propriété ou la destination d'une partie de votre logement, la déclaration préalable de travaux s'impose. Le point sur les travaux en question.
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Particulier employeur et prélèvement à la source
Les particuliers employeurs ont droit à une déduction fiscale par exemple s'ils emploient un assistant familial ou une assistante maternelle.