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Fiche pratique
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Critiquer son employeur sur Internet : Facebook, licenciement...
Dénigrer ou critiquer publiquement son employeur sur Internet peut coûter cher. Des propos excessifs peuvent valoir un licenciement.
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Surveillance des salariés : Cnil, caméra...
La surveillance des ordinateurs des salariés par l'employeur est encadrée par le Code du travail, de même que la pose de caméras. La CNIL peut sanctionner les entreprises en cas de manquement.
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Sécurité informatique : responsabilité de l'entreprise
L'employeur doit s'assurer de la sécurité informatique de chaque poste de travail. Et notamment de la sécurité des données dans le cadre du RGPD.
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Détournement de fichiers informatiques : fichier clients, Code Pénal...
L'utilisation frauduleuse d'un fichier informatique est punie par le Code pénal. Notamment, dans le cas d'un détournement de clientèle par un salarié.
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Téléchargement illégal au travail : loi, conséquences...
Faire du téléchargement illégal de films ou de musique au travail peut avoir des conséquences tant disciplinaires que judiciaires.
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Les sanctions de la CNIL contre l'employeur : amende, RGPD...
La CNIL peut prononcer plusieurs sanctions, notamment des amendes, contre les entreprises ne respectant pas le RGPD. L'employeur s'expose aussi à des sanctions pénales.
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CNIL et déclaration RH : recrutement, gestion de la paie...
Les RH gèrent beaucoup de données personnelles. Mais il n'est obligatoire de faire une déclaration du registre du personnel à la CNIL.
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Les données personnelles des salariés : Cnil, communication, RGPD...
Le RGPD encadre l'utilisation des données personnelles des salariés. La direction doit assurer la communication de leurs données aux salariés concernés. La CNIL peut sanctionner l'employeur en cas de manquement.
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Durée de conservation des candidatures : CV, RGPD, Cnil...
La CNIL émet plusieurs recommandations en matière de recrutement dans le cadre du RGPD. La conservation du CV d'un candidat est limitée à deux ans.