Fiche pratique

  • CDD de remplacement : les règles à respecter

    La mise en oeuvre d'un contrat à durée déterminée, ou CDD, est rendue possible quand un salarié doit effectuer une tâche précise et temporaire. Ainsi, ce contrat permet entre autres de remplacer un salarié absent de l'entreprise. Dans ce cas, on parle de CDD de remplacement.

  • VRP multicarte : statut et contrat

    Un VRP multicarte est un commercial, plus précisément un voyageur représentant placier (VRP), chargé de démarcher des prospects dans une zone géographique donnée, afin de vendre ou de placer des produits ou des services. Il bénéficie d'un statut particulier par rapport à ses employeurs et son activité est soumise à d'autres règles que celles de l'agent commercial, qui exerce la même activité.

  • CDI intérimaire : qui peut en profiter ?

    Ce contrat de travail permet aux personnes concernées de bénéficier, entre autres, d'un salaire mensuel même en l'absence de mission. Votée en juillet 2015, la loi Rebsamen sur le dialogue social souligne le caractère provisoire du dispositif.

  • Travailleur frontalier : quel statut ?

    Un travailleur frontalier peut se définir comme une personne exerçant une activité salariée ou non à l'étranger, dans un pays où il se rend quotidiennement ou au moins une fois par semaine. Pour pouvoir bénéficier du statut de travailleur frontalier, le domicile du travailleur doit en principe se situer dans une zone dite frontalière, située généralement à moins de 30 kilomètres de la frontière.

  • AGFF : suppression et remplacement

    L'AGFF était un organisme gérant les fonds finançant les départs en retraite de salariés n'ayant pas atteint l'âge suffisant pour une retraite complémentaire à taux plein. La cotisation AGFF a été supprimée le 1er janvier 2019 et remplacé par la contribution d'équilibre général.

  • Renouvellement de CDD

    Le CDD occupe une place de plus en plus importante sur le marché de l'emploi.Le renouvellement d'un contrat à durée déterminée (CDD) doit s'effectuer en suivant des règles légales strictes. Comment faire pour renouveler le contrat ? Quelles sont les conséquences pour les deux parties contractantes ? Combien de fois peut-on renouveler le contrat ? Dans quelles conditions ?

  • Fin de contrat de travail : procédure, documents, date...

    Par principe, un contrat de travail lie l'employeur à son employé pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Les modalités de fin d'un contrat de travail diffèrent donc selon la nature de ce contrat.

  • Travail de nuit : pénibilité, repos compensateur... Ce que dit la loi

    Le travail de nuit est normalement une formule à laquelle l'employeur doit avoir recours exceptionnellement. Le cadre légal est très strict même si certains aménagements peuvent être mis en place, en concertation avec les représentants du personnel.

  • CDD de mission

    Le contrat à durée déterminée à objet défini (CDD-OD), couramment appelé "CDD de mission", présente la particularité de se terminer quand l'objet de la mission est réalisé.

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