Fiche pratique
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Renouvellement de CDD
Le CDD occupe une place de plus en plus importante sur le marché de l'emploi.Le renouvellement d'un contrat à durée déterminée (CDD) doit s'effectuer en suivant des règles légales strictes. Comment faire pour renouveler le contrat ? Quelles sont les conséquences pour les deux parties contractantes ? Combien de fois peut-on renouveler le contrat ? Dans quelles conditions ?
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Travail de nuit : pénibilité, repos compensateur... Ce que dit la loi
Le travail de nuit est normalement une formule à laquelle l'employeur doit avoir recours exceptionnellement. Le cadre légal est très strict même si certains aménagements peuvent être mis en place, en concertation avec les représentants du personnel.
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CDD de mission
Le contrat à durée déterminée à objet défini (CDD-OD), couramment appelé "CDD de mission", présente la particularité de se terminer quand l'objet de la mission est réalisé.
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Contrat de travail temporaire : durée, rupture et règles
Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat signé entre 3 parties : l'entreprise de travail temporaire, l'entreprise utilisatrice et le salarié.
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Le contrat emploi solidarité
Le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat à durée déterminée à temps partiel, créé en 1990. L'objectif est de faciliter le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'intégration en leur permettant d'acquérir un savoir-faire et en les faisant bénéficier d'une formation. Le CES offre des avantages importants aux employeurs. Ce contrat a été supprimé par la loi du 18 janvier 2005 (loi de programmation pour la cohésion sociale). En effet, cette dernière lui substitue deux n
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Le contrat emploi consolidé
Le contrat emploi consolidé (CEC) était un contrat à durée déterminée ou indéterminée à temps partiel. L'objectif était de faciliter le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'intégration en leur permettant d'acquérir un savoir-faire et en les faisant bénéficier d'une formation. Le CEC offrait des avantages importants aux employeurs. Ce contrat a disparu en 2005, au profit des contrats d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi mis en place par la loi du 18/01/2005.
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Contrat d'avenir : définition et bénéficiaires
Le contrat d'avenir avait pour objectif d'aider les personnes qui rencontraient des difficultés pour s'insérer dans le monde du travail. Il a été remplacé par d'autres dispositifs, comme le contrat unique d'insertion (CUI).
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Contrat adultes-relais : définition, financement, salaire...
Le contrat adultes-relais vise à offrir un emploi aux adultes rencontrant des difficultés et habitant dans des zones urbaines sensibles. Ces emplois consistent en des actions de médiation culturelle et sociale.
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Durée légale du travail : définition et calcul
Fixée à 35 heures par semaine, la durée légale du travail n'est ni un minimum, ni un maximum. C'est une durée de référence, à partir de laquelle les heures supplémentaires sont calculées.