Fiche pratique

  • Travailleur frontalier : quel statut ?

    Un travailleur frontalier peut se définir comme une personne exerçant une activité salariée ou non à l'étranger, dans un pays où il se rend quotidiennement ou au moins une fois par semaine. Pour pouvoir bénéficier du statut de travailleur frontalier, le domicile du travailleur doit en principe se situer dans une zone dite frontalière, située généralement à moins de 30 kilomètres de la frontière.

  • AGFF : suppression et remplacement

    L'AGFF était un organisme gérant les fonds finançant les départs en retraite de salariés n'ayant pas atteint l'âge suffisant pour une retraite complémentaire à taux plein. La cotisation AGFF a été supprimée le 1er janvier 2019 et remplacé par la contribution d'équilibre général.

  • Renouvellement de CDD

    Le CDD occupe une place de plus en plus importante sur le marché de l'emploi.Le renouvellement d'un contrat à durée déterminée (CDD) doit s'effectuer en suivant des règles légales strictes. Comment faire pour renouveler le contrat ? Quelles sont les conséquences pour les deux parties contractantes ? Combien de fois peut-on renouveler le contrat ? Dans quelles conditions ?

  • Fin de contrat de travail : procédure, documents, date...

    Par principe, un contrat de travail lie l'employeur à son employé pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Les modalités de fin d'un contrat de travail diffèrent donc selon la nature de ce contrat.

  • Travail de nuit : pénibilité, repos compensateur... Ce que dit la loi

    Le travail de nuit est normalement une formule à laquelle l'employeur doit avoir recours exceptionnellement. Le cadre légal est très strict même si certains aménagements peuvent être mis en place, en concertation avec les représentants du personnel.

  • CDD de mission

    Le contrat à durée déterminée à objet défini (CDD-OD), couramment appelé "CDD de mission", présente la particularité de se terminer quand l'objet de la mission est réalisé.

  • Contrat de travail temporaire : durée, rupture et règles

    Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat signé entre 3 parties : l'entreprise de travail temporaire, l'entreprise utilisatrice et le salarié.

  • Le contrat emploi solidarité

    Le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat à durée déterminée à temps partiel, créé en 1990. L'objectif est de faciliter le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'intégration en leur permettant d'acquérir un savoir-faire et en les faisant bénéficier d'une formation. Le CES offre des avantages importants aux employeurs. Ce contrat a été supprimé par la loi du 18 janvier 2005 (loi de programmation pour la cohésion sociale). En effet, cette dernière lui substitue deux n

  • Le contrat emploi consolidé

    Le contrat emploi consolidé (CEC) était un contrat à durée déterminée ou indéterminée à temps partiel. L'objectif était de faciliter le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'intégration en leur permettant d'acquérir un savoir-faire et en les faisant bénéficier d'une formation. Le CEC offrait des avantages importants aux employeurs. Ce contrat a disparu en 2005, au profit des contrats d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi mis en place par la loi du 18/01/2005.

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