Fiche pratique
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Contrat de travail temporaire : durée, rupture et règles
Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat signé entre 3 parties : l'entreprise de travail temporaire, l'entreprise utilisatrice et le salarié.
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Le contrat emploi solidarité
Le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat à durée déterminée à temps partiel, créé en 1990. L'objectif est de faciliter le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'intégration en leur permettant d'acquérir un savoir-faire et en les faisant bénéficier d'une formation. Le CES offre des avantages importants aux employeurs. Ce contrat a été supprimé par la loi du 18 janvier 2005 (loi de programmation pour la cohésion sociale). En effet, cette dernière lui substitue deux n
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Le contrat emploi consolidé
Le contrat emploi consolidé (CEC) était un contrat à durée déterminée ou indéterminée à temps partiel. L'objectif était de faciliter le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'intégration en leur permettant d'acquérir un savoir-faire et en les faisant bénéficier d'une formation. Le CEC offrait des avantages importants aux employeurs. Ce contrat a disparu en 2005, au profit des contrats d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi mis en place par la loi du 18/01/2005.
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Contrat d'avenir : définition et bénéficiaires
Le contrat d'avenir avait pour objectif d'aider les personnes qui rencontraient des difficultés pour s'insérer dans le monde du travail. Il a été remplacé par d'autres dispositifs, comme le contrat unique d'insertion (CUI).
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Contrat adultes-relais : définition, financement, salaire...
Le contrat adultes-relais vise à offrir un emploi aux adultes rencontrant des difficultés et habitant dans des zones urbaines sensibles. Ces emplois consistent en des actions de médiation culturelle et sociale.
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Durée légale du travail : définition et calcul
Fixée à 35 heures par semaine, la durée légale du travail n'est ni un minimum, ni un maximum. C'est une durée de référence, à partir de laquelle les heures supplémentaires sont calculées.
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Cerfa du contrat de professionnalisation : tout sur le EJ20
Le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale. Sa signature est régie par un processus administratif encadré qui suppose le remplissage d'un formulaire Cerfa.
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Le statut général des militaires
Tous les militaires français sont soumis au même régime général des militaires. Il définit leurs droits et leurs obligations. Le statut des militaires a beaucoup évolué ces 50 dernières années. Les lois de 1972 et de 2005 marquent un tournant.
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Le statut d'agriculteur
Le statut d'agriculteur est soumis à une règlementation stricte, il offre à ses bénéficiaires la possibilité de profiter de la MSA. Pour obtenir le statut d'agriculteur, il faut donc remplir une liste de conditions définies par la protection sociale (MSA), qui concernent notamment la superficie de l'exploitation.