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Fiche pratique
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Congé parental à temps partiel : comment le demander ?
Le congé parental d'éducation, régi par l'article L.122-28-1 du Code du travail, est déposé par des parents qui veulent s'occuper de leur enfant. Il peut être à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas, la durée du travail ne peut pas dépasser 80% d'un temps complet. Elle n'est pas inférieure à 16 heures par semaine.
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Jours de fractionnement : calcul, fonction publique...
Lorsqu'un salarié prend ses congés payés en dehors d'une certaine période, il bénéficie de jours de repos supplémentaires baptisés jours de fractionnement. Ce dispositif s'applique aussi dans la fonction publique. Voici leur mode de calcul.
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Maladie en congé payés et en RTT
Lorsqu'un salarié se retrouve en arrêt maladie alors qu'il est en congé ou en RTT, il ne sait pas toujours quelles démarches accomplir. On vous explique tout.
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Congé pour enfant malade : absences autorisées et durée
Un salarié peut s'absenter de son travail pour s'occuper d'un enfant malade.
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Congé de solidarité familiale : conditions, durée, demande
Le congé de solidarité familiale permet aux salariés d'accompagner un proche gravement malade.
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Congé d'adoption : bénéficiaires, date, durée, rémunération
A l'occasion d'une adoption, tout salarié bénéficie d'un congé l'autorisant à s'absenter, pour accueillir l'enfant ou en vue de son arrivée.
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Congé sans solde : voici comment faire votre demande
CONGE SANS SOLDE. Le congé pour convenance personnelle, souvent appelé congé sans solde, permet au salarié de ne pas travailler pendant une période donnée, mais sans rémunération.
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Refuser un congé sans solde
Le congé sans solde est un congé durant lequel le salarié n'est pas rémunéré. Il n'existe pas de règle précise qui régit son utilisation. Sa durée et son fonctionnement sont vus, au cas par cas, entre employeur et salarié. Par précaution, mieux vaut en faire la demande par courrier recommandé, avec accusé de réception, et ce le plus tôt possible avant la date de début.
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Refuser un congé sabbatique
L'employeur a 30 jours pour donner sa réponse au salarié ayant fait une demande de congé sabbatique. Il peut différer le début du congé de 6 mois dans les entreprises de plus de 200 salariés, et de 9 mois dans les autres. Il peut aussi le refuser après avis du CSE.