Fiche pratique
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Contrat d'avenir : définition et bénéficiaires
Le contrat d'avenir avait pour objectif d'aider les personnes qui rencontraient des difficultés pour s'insérer dans le monde du travail. Il a été remplacé par d'autres dispositifs, comme le contrat unique d'insertion (CUI).
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Contrat adultes-relais : définition, financement, salaire...
Le contrat adultes-relais vise à offrir un emploi aux adultes rencontrant des difficultés et habitant dans des zones urbaines sensibles. Ces emplois consistent en des actions de médiation culturelle et sociale.
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Durée légale du travail : définition et calcul
Fixée à 35 heures par semaine, la durée légale du travail n'est ni un minimum, ni un maximum. C'est une durée de référence, à partir de laquelle les heures supplémentaires sont calculées.
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Cerfa du contrat de professionnalisation : tout sur le EJ20
Le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale. Sa signature est régie par un processus administratif encadré qui suppose le remplissage d'un formulaire Cerfa.
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Le statut général des militaires
Tous les militaires français sont soumis au même régime général des militaires. Il définit leurs droits et leurs obligations. Le statut des militaires a beaucoup évolué ces 50 dernières années. Les lois de 1972 et de 2005 marquent un tournant.
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Le statut d'agriculteur
Le statut d'agriculteur est soumis à une règlementation stricte, il offre à ses bénéficiaires la possibilité de profiter de la MSA. Pour obtenir le statut d'agriculteur, il faut donc remplir une liste de conditions définies par la protection sociale (MSA), qui concernent notamment la superficie de l'exploitation.
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Travail dissimulé : quels risques ?
Depuis 1997, la notion de travail dissimulé est qualifiée de délit. Pratique interdite depuis 1940 et auparavant appelée travail clandestin, le recours au travail dissimulé fait encourir de graves sanctions pénales et civiles à un employeur ou responsable d'établissement. Le travail dissimulé cause un préjudice à la fois aux salariés, à la concurrence entre entreprises et aux organismes publics.
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Vendeur à domicile indépendant (VDI)
Libre et autonome, le vendeur à domicile indépendant ou VDI est soumis à un régime spécifique, conçu afin de faciliter ses démarches administratives et financières. Il pratique la vente directe, un secteur en expansion depuis les années 1990.
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Portage salarial : définition, chômage, avantages...
Le statut du portage salarial concilie, pour un cadre, la protection sociale du salariat et la liberté de l'entrepreneuriat. Définition, chômage, avantages... Voici l'essentiel à connaître.