Le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale. Sa signature est régie par un processus administratif encadré qui suppose le remplissage d'un formulaire Cerfa.

27/06/25

• Formation initiale
• Contrat de travail
• Salaire brut
• Code NAF

Tous les militaires français sont soumis au même régime général des militaires. Il définit leurs droits et leurs obligations. Le statut des militaires a beaucoup évolué ces 50 dernières années. Les lois de 1972 et de 2005 marquent un tournant.

27/06/25

Le statut d'agriculteur est soumis à une règlementation stricte, il offre à ses bénéficiaires la possibilité de profiter de la MSA. Pour obtenir le statut d'agriculteur, il faut donc remplir une liste de conditions définies par la protection sociale (MSA), qui concernent notamment la superficie de l'exploitation.

27/06/25

• Protection sociale

Libre et autonome, le vendeur à domicile indépendant ou VDI est soumis à un régime spécifique, conçu afin de faciliter ses démarches administratives et financières. Il pratique la vente directe, un secteur en expansion depuis les années 1990.

27/06/25

• Bénéfices non commerciaux
• Entrepreneur

Depuis 1997, la notion de travail dissimulé est qualifiée de délit. Pratique interdite depuis 1940 et auparavant appelée travail clandestin, le recours au travail dissimulé fait encourir de graves sanctions pénales et civiles à un employeur ou responsable d'établissement. Le travail dissimulé cause un préjudice à la fois aux salariés, à la concurrence entre entreprises et aux organismes publics.

27/06/25

• Concurrence

Le statut du portage salarial concilie, pour un cadre, la protection sociale du salariat et la liberté de l'entrepreneuriat. Définition, chômage, avantages... Voici l'essentiel à connaître.

27/06/25

• Chômage
• Protection sociale
• Honoraires
• Assurance chômage

Le contrat à durée déterminée d'usage est une spécificité du Code du travail. Il s'agit d'un CDD pour lequel l'employeur se voit octroyer le privilège de ne pas avoir à payer la prime de précarité habituellement versée.

27/06/25

• Smic
• Contrat de travail
• CDD
• Loi de finances

Vous signez un contrat de travail comportant une clause de non-concurrence ? Prêtez-y une attention toute particulière, car ces stipulations contractuelles limitent votre liberté de retrouver du travail et de changer d'employeur. Elles peuvent avoir de sérieuses conséquences sur votre avenir professionnel.

27/06/25

• Contrat de travail
• Concurrence
• Clause de non-concurrence
• Rupture conventionnelle

La rétrogradation disciplinaire est une modification du contrat de travail d'un salarié, suite à une faute avérée. Cela peut consister en la modification de son poste, de son salaire... La procédure à suivre est la même que pour un licenciement ; ainsi, le salarié doit être convoqué à un entretien préalable, avant que la décision ne lui soit notifiée par écrit. S'il refuse ce changement de contrat, une procédure de licenciement peut être engagée.

27/06/25

• Licenciement
• Contrat de travail