Lorsque l'âge de départ en retraite est atteint par un salarié et qu'il a travaillé suffisamment longtemps, son employeur peut décider de sa mise en retraite. Voici un modèle de lettre à envoyer pour annoncer sa mise en retraite à un salarié.

19/01/19

• Contrat de travail
• Raison sociale
• Solde de tout compte
• Convention collective

L'embauche d'un nouveau salarié n'est jamais une chose simple pour l'employeur. Ce dernier doit en effet respecter un certain nombre de formalités.

19/01/19

• Affiliation
• Contrat de travail
• Code APE
• Inspection du travail

La visite médicale d'embauche constituait une formalité obligatoire en cas d'embauche. L'employeur avait l'obligation de la faire passer à son futur employé. Un point sur lequel la Loi Travail a apporté un changement de taille.

19/01/19

• Contrat de travail
• CDD
• Loi travail

Pour pouvoir travailler sur le sol français en tant que salariés, les étrangers doivent en principe détenir une autorisation de travail. Concrètement, l'autorisation de travail peut prendre la forme d'un titre de séjour ou d'un visa.

19/01/19

• Contrat de travail
• Concurrence

Sur le plan du Code du travail, la pénibilité au travail est la reconnaissance des sollicitations physiques et/ou physiologiques que subit le salarié au cours de son activité professionnelle. Le ministère du Travail a pour mission de prévenir et réglementer l'exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, voire irréversibles, sur leur santé.

19/01/19

• Code du travail

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur, contraint de suivre ses directives sans pouvoir se livrer à ses activités personnelles. Son calcul est réglementé par le Code du travail.

19/01/19

• Code du travail

Le temps de trajet, qui est le moment où le salarié se rend sur son lieu de travail, est soumis à des règles strictes qui doivent être respectées par les employeurs et les salariés. Qu'appelle-t-on le temps de trajet ? Quelles sont les règles générales à connaître concernant le temps de trajet ? Quelles sont les exceptions à connaître ?

19/01/19

• Convention collective

Les entreprises établies ou domiciliées en France ont l'obligation de déposer chaque année la déclaration fiscale 2483, concernant leur participation au financement de la formation professionnelle continue, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

19/01/19

• Raison sociale
• Masse salariale

L'accident de trajet se produit entre le domicile et le lieu de travail de l'employé. Il est considéré comme un accident de travail au regard du droit de la Sécurité sociale. En revanche, il est considéré comme un accident de droit commun au regard du droit du travail.

19/01/19

• Cerfa