Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur, contraint de suivre ses directives sans pouvoir se livrer à ses activités personnelles. Son calcul est réglementé par le Code du travail.

19/01/19

• Code du travail

Le temps de trajet, qui est le moment où le salarié se rend sur son lieu de travail, est soumis à des règles strictes qui doivent être respectées par les employeurs et les salariés. Qu'appelle-t-on le temps de trajet ? Quelles sont les règles générales à connaître concernant le temps de trajet ? Quelles sont les exceptions à connaître ?

19/01/19

• Convention collective

Les entreprises établies ou domiciliées en France ont l'obligation de déposer chaque année la déclaration fiscale 2483, concernant leur participation au financement de la formation professionnelle continue, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

19/01/19

• Raison sociale
• Masse salariale

L'accident de trajet se produit entre le domicile et le lieu de travail de l'employé. Il est considéré comme un accident de travail au regard du droit de la Sécurité sociale. En revanche, il est considéré comme un accident de droit commun au regard du droit du travail.

19/01/19

• Cerfa

Le temps partiel thérapeutique constitue un aménagement du temps de travail dont peuvent profiter certains travailleurs. Lorsqu'un salarié reprend le travail suite à un arrêt de travail, il peut dans certains cas précis bénéficier d'un aménagement de son emploi du temps.

19/01/19

• Accord de principe

Un salarié victime d'un accident du travail ayant entraîné une incapacité permanente dont le taux est égal ou supérieur à 10% touche une rente trimestrielle calculée sur la base de son ancien salaire.

19/01/19

La "quote-part" indique simplement la part qui revient à chacun dans la répartition d'un tout. Ce mot prend une valeur beaucoup plus importante dès lors qu'on aborde le volet immobilier, financier, successoral ou fiscal. Eléments de décryptage.

19/01/19

• Testament
• Dividende
• Quote-part

Parmi les différentes formes de transactions immobilières, la Vefa, ou vente en l'état futur d'achèvement, ne connaît pas la crise. Le marché du neuf est en effet porté par ces contrats de réservation sur des habitations en cours de construction. Voici quelques éléments pour comprendre le phénomène.

19/01/19

• Loi carrez
• Notaire
• Acte de vente
• Frais de notaire

On trouve deux types de certificats d'urbanisme : le certificat ordinaire, dit "d'information", et le certificat détaillé, dit "opérationnel". Dans les deux cas, ce document renseigne sur la situation du terrain (constructibilité, droits et obligations).

19/01/19

• Cerfa
• Permis de construire
• PDF