Le nom de famille légitime est normalement celui que l'on reçoit à sa naissance, et que l'on garde toute sa vie. Il peut cependant s'avérer nécessaire d'en changer, encore que cette modification reste exceptionnelle et doive être publiée au Journal Officiel.

20/01/19

• Pacs
• Carte grise

Pour des raisons monétaires ou parce que les programmes ne correspondent plus à ses envies, on peut vouloir effectuer une résiliation de son abonnement à Canalsat. Pour cela, plusieurs points sont à suivre pour qu'il n'y ait aucun retard ni souci.

20/01/19

La Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC), dont la négociation triennale est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés, est un outil qui permet de mettre en place des actions en matière de ressources humaines afin de réduire les écarts entre les besoins et les ressources de l'entreprise.

19/01/19

Depuis le 1er février 2014, tous virements et prélèvements doivent être effectués sous format SEPA (Single Euro Payment Area). Cet outil de transfert de fonds à dimension européenne est obligatoire. Depuis le 1er août 2014, les établissements bancaires ne sont plus autorisés à accepter des virements qui ne prennent pas la forme SEPA.

19/01/19

• Moyens de paiement
• IBAN
• Emprunt
• Virement

Une société peut avoir ponctuellement besoin de trésorerie. Outre le recours aux emprunts, les associés ont la possibilité d'augmenter le capital social de la société ou consentir une avance en compte courant d'associé.

19/01/19

• Trésorerie
• Capital social
• Capitaux propres
• Abus de biens sociaux

Un devis est un engagement unilatéral aux termes duquel un fournisseur s'engage auprès d'un client à lui vendre un bien ou un service à prix fait. Le devis a pour vocation de renseigner le client sur les prix pratiqués afin qu'il les compare avec ceux de la concurrence. Le devis n'a de valeur juridique que s'il comporte un certain nombre de mentions... Quelles sont ces mentions obligatoires, comment est calculé ce prix, quelle est la nature de l'engagement que représente le devis ?

19/01/19

• TVA
• Raison sociale
• Concurrence
• Entrepreneur

A partir du 1er janvier 2015, le mode de calcul de la réduction Fillon change profondément, conformément aux dispositions de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale 2014. Voyons immédiatement le fonctionnement de la loi Fillon avant de nous intéresser aux modifications engendrées par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.

19/01/19

• Smic
• Allocations familiales

La cession de parts sociales dans une société obéit à certaines règles tant en ce qui concerne la procédure de cession qu'en ce qui concerne les conséquences fiscales de cette cession. Ces règles varient en fonction des différentes catégories de sociétés concernées par la cession de parts sociales. C'est ce que nous allons voir maintenant.

19/01/19

• Parts sociales

Adoptée le 4 août 2008, la loi de modernisation de l'économie (LME) a pour vocation de stimuler la croissance économique en France. Elle comporte donc de nombreuses dispositions que nous allons voir maintenant.

19/01/19

• Concurrence