Fiche pratique

  • Travail en hauteur

    Le travail en hauteur est réglementé par le Code du travail. De nouvelles dispositions sont inscrites dans le décret du 1er septembre 2004 afin de renforcer la sécurité des travailleurs.

  • Internet au travail : ce qu'il faut savoir

    Avec l'avènement des réseaux sociaux et l'essor d'Internet en général, se pose la question du surf privé sur son lieu et son temps de travail. Entre outil de travail et divertissement, il est parfois difficile de délimiter l'utilisation d'Internet, surtout pour les employeurs qui craignent les abus. Tour d'horizon des règles de bon sens, des pouvoirs et restrictions du dirigeant ainsi que de la jurisprudence en vigueur.

    • Modèle de lettre de voiture

      La lettre de voiture, autrement appelée contrat de transport de marchandises par route (CMR), est un document contractuel obligatoire (code de commerce) encadrant l'organisation d'un transport de marchandises par une entreprise, du chargement à sa livraison. On le retrouve dans les cas de déménagements par exemple. La lettre de voiture est établie en plusieurs exemplaires, chacun d'entre eux revenant aux différentes parties prenantes : transporteur, expéditeur et destinataire. Voici un modèle de

    • Le régime agricole

      Trois régimes composent l'Assurance maladie : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. Le régime agricole est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).

    • Le statut de travailleur handicapé

      Le statut de travailleur handicapé offre à ses bénéficiaires des dispositifs qui facilitent l'insertion professionnelle et le maintien à l'emploi. Il est soumis à de nombreuses conditions. Ce statut est destiné aux personnes dont l'altération des fonctions physiques ou mentales réduit les possibilités d'accès à un travail.

    • Permis à 1 euro : montant et démarche

      Créé en 2006, le permis à 1 euro par jour permet aux jeunes Français de financer leur préparation à la conduite à des conditions très avantageuses grâce à un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat.

    • Loi Lagarde : ce qu'elle a changé

      La loi portant réforme du crédit à la consommation, plus connue sous l'appellation de loi Lagarde, du nom de l'ancienne ministre de l'Economie, a été promulguée le 1er juillet 2010. Le texte a apporté des modifications dans le domaine du surendettement, du crédit à la consommation, mais aussi des assurances emprunteur ou encore des regroupements de crédits. Revue de détails de ces changements.

    • Modèle de lettre de contestation

      Banque, impôts, employeur... Afin de contester une décision prise par l'une de ces entités, rédigez une réclamation à lui adresser et accompagnez-là si besoin de pièces justificatives. Voici un exemple pour vous aider dans cette démarche.

      • Procuration bancaire : comment l'établir

        Le titulaire d'un compte bancaire peut confier la réalisation de certaines transactions à un tiers. Par une simple lettre, le mandant peut décider du type d'opération autorisée, ainsi que de la durée de la procuration.

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