Fiche pratique

  • Modèle de lettre de voiture

    La lettre de voiture, autrement appelée contrat de transport de marchandises par route (CMR), est un document contractuel obligatoire (code de commerce) encadrant l'organisation d'un transport de marchandises par une entreprise, du chargement à sa livraison. On le retrouve dans les cas de déménagements par exemple. La lettre de voiture est établie en plusieurs exemplaires, chacun d'entre eux revenant aux différentes parties prenantes : transporteur, expéditeur et destinataire. Voici un modèle de

  • Le régime agricole

    Trois régimes composent l'Assurance maladie : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. Le régime agricole est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).

  • Le statut de travailleur handicapé

    Le statut de travailleur handicapé offre à ses bénéficiaires des dispositifs qui facilitent l'insertion professionnelle et le maintien à l'emploi. Il est soumis à de nombreuses conditions. Ce statut est destiné aux personnes dont l'altération des fonctions physiques ou mentales réduit les possibilités d'accès à un travail.

  • Permis à 1 euro : montant et démarche

    Créé en 2006, le permis à 1 euro par jour permet aux jeunes Français de financer leur préparation à la conduite à des conditions très avantageuses grâce à un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat.

  • Loi Lagarde : ce qu'elle a changé

    La loi portant réforme du crédit à la consommation, plus connue sous l'appellation de loi Lagarde, du nom de l'ancienne ministre de l'Economie, a été promulguée le 1er juillet 2010. Le texte a apporté des modifications dans le domaine du surendettement, du crédit à la consommation, mais aussi des assurances emprunteur ou encore des regroupements de crédits. Revue de détails de ces changements.

  • Modèle de lettre de contestation

    Banque, impôts, employeur... Afin de contester une décision prise par l'une de ces entités, rédigez une réclamation à lui adresser et accompagnez-là si besoin de pièces justificatives. Voici un exemple pour vous aider dans cette démarche.

    • Procuration bancaire : comment l'établir

      Le titulaire d'un compte bancaire peut confier la réalisation de certaines transactions à un tiers. Par une simple lettre, le mandant peut décider du type d'opération autorisée, ainsi que de la durée de la procuration.

    • Crédit revolving : tout sur le crédit renouvelable

      Pour investir dans l'immobilier ou pour assurer ses achats de consommation courante, un consommateur peut avoir recours à diverses offres de prêts. Parmi elles, le crédit renouvelable fait partie des dispositifs proposés par les banques ou les organismes de crédit. Facile à demander, il ne nécessite pas forcément de justificatifs, mais il requiert une attention redoublée de la part de son souscripteur.

    • Banque mutualiste : qu'est-ce qu'une banque coopérative ?

      Créée pour que la banque appartienne à ses clients, la banque mutualiste ou coopérative fonctionne selon un principe simple : pas d'actionnaires, les clients possèdent leur banque.

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