Fiche pratique
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Compte rémunéré : définition et ouverture
Lancé en 2005, le compte rémunéré permet de percevoir des intérêts en cas de solde positif sur son compte courant, calculés selon un taux de rémunération fixé par la banque.
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Produits structurés : définition et fiscalité
En finance, les produits structurés sont des solutions d'investissement qui complètent les instruments financiers classiques. Ils garantissent en général une bonne rentabilité avec des risques limités.
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Droits de mutation : tout sur les droits d'enregistrement
Les droits de mutation, ou droits d'enregistrement, sont des taxes perçues par les collectivités locales et l'Etat. Elles sont exigibles à l'occasion d'une vente immobilière, lors d'un changement de propriétaire.
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Rachat de soulte : frais et procédure
Que ce soit dans le cadre d'une succession ou d'un divorce, le rachat de soulte permet de solder clairement une transmission de patrimoine. Elle suppose que la personne qui se charge de ce rachat ait les moyens financiers de le faire.
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La carte enfant famille
La Carte enfant famille donne accès à des réductions de tarifs sur tous les trains SNCF à réservation obligatoire, pour les familles modestes ayant au moins un enfant mineur.
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EHPAD : établissement pour personnes âgées dépendantes
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Lettre de demande de dossier médical
Qu'il s'agisse d'une démarche personnelle ou qu'elle soit motivée par la détérioration de votre état de santé, vous pouvez demander la communication de votre dossier médical.
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Demande d'inscription scolaire hors secteur
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Lettre de demande de mise sous tutelle
Le courrier à envoyer au juge afin de solliciter la mise sous tutelle d'un parent ou d'un proche doit respecter certaines règles de forme. Voici un modèle de lettre gratuit.