Fiche pratique
-
Quitus : qu'est-ce qu'un quitus ?
Le terme est notamment utilisé par les copropriétaires lorsqu'ils donnent quitus au syndic pour la gestion de la copropriété. Le mot quitus désigne, en matière fiscale, le certificat qui atteste qu'un véhicule est en règle au regard de la TVA.
-
Chèque sans provision : les recours
Le chèque est un moyen de paiement couramment utilisé en France. Il met en rapport un débiteur, la personne qui signe le chèque, et un créancier, qui reçoit le chèque, le dépose à sa banque et perçoit la somme inscrite dessus. En matière de paiement par chèque, la relation entre le débiteur et son créancier peut être faussée lorsqu'un incident de paiement intervient, le plus commun étant l'absence de provision sur le compte du débiteur.
-
Lettre de reconnaissance de dette
Sous forme écrite, une reconnaissance de dette précise qu'un tiers, le débiteur, s'engage à rembourser une somme d'argent qu'il doit à une autre personne, le créancier. Cela permet de se protéger lorsque l'on prête de l'argent à un tiers, et notamment de parer à l'éventualité du décès de ce dernier.
-
Attestation d'hébergement : PDF, modèle et exemple gratuit
L'attestation d'hébergement consiste en une lettre dans laquelle vous certifiez que vous hébergez un tiers (proche, parent, ami...) à votre domicile. Voici un formulaire dont vous inspirer pour la rédiger.
-
Demande de vérification de compteur d'eau
Téléchargez gratuitement ce document pour réclamer à votre service d'eau de s'assurer du bon fonctionnement de votre compteur d'eau si vous recevez une facture anormalement élevée.
-
Lettre d'interdiction de casino
Les joueurs peuvent demander au ministère de l'Intérieur de se faire interdire de casino et de jeux en ligne.
-
Lettre de remboursement d'acompte
-
Lettre de changement de RIB
Un changement de domiciliation bancaire, et donc de RIB, implique d'avertir les organismes qui effectuent des prélèvements ou des virements sur votre compte. Vous pouvez demander à votre nouvelle banque de s'en charger ou le faire vous.
-
Exemple de dépôt de plainte
Vous pouvez adresser un courrier au procureur de la République afin de porter plainte. Il vous faut toutefois suivre certaines règles. Cet exemple de plainte a vocation à vous aider dans votre démarche.