Fiche pratique
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Loi SRU : tout sur la loi solidarité et renouvellement urbain
La loi SRU a profondément modifié les règles d'urbanisme en France, notamment sur le droit de rétraction, le logement social et la copropriété. Définition, date et zoom sur les principaux articles de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
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Surface de plancher : calcul et définition
Lors d'un projet de construction ou de travaux, la définition de la surface de plancher est impérative. Comment calculer la surface de plancher ? Que contient la fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable ? Faut-il intégrer le garage et l'abri de jardin ? Éléments de réponse.
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Agrandissement d'une maison : quel prix et que dit la loi ?
Arrivée d'un bébé ou besoin d'un bureau ? Plusieurs raisons peuvent justifier l'agrandissement d'une maison. Encore faut-il avoir l'idée pour une extension, savoir comment agrandir sa maison et quel en sera le coût. Mais avant de demander des devis et dessiner un plan, mieux vaut se renseigner sur ce que dit la nouvelle loi.
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Garantie décennale : les dommages couverts par l'assurance
Faire construire une maison neuve, c'est être le premier à l'habiter. Mais cela peut aussi signifier être celui qui constatera les éventuels défauts. Lorsque les malfaçons font courir un risque pour les habitants, la loi permet de se retourner contre le constructeur.
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Loi Borloo : qu'est-ce que c'est ?
Destinée à favoriser l'accès à la propriété dans le neuf et l'ancien, la loi Borloo permet de devenir propriétaire en faisant payer la majeure partie du bien immobilier par un locataire et par l'Etat.
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Attestation RT 2012 : prix et formulaire
Dans un souci de minimiser la consommation énergétique des foyers, la réglementation thermique impose en France des normes relatives à la construction et à l'équipement des logements.
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La réception des travaux en construction
La réception des travaux marque la fin du chantier de construction. La signature du procès-verbal par le maître d'ouvrage et le maitre d'oeuvre ou les entrepreneurs permet d'acter la fin du chantier.
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Malfaçon : que faire contre l'artisan ?
La malfaçon correspond à une imperfection ou à un défaut dans la réalisation d'une construction ou de travaux de rénovation et d'aménagement. Également connue sous le nom de désordre , elle peut affecter tous les types de travaux. Mais comment engager la responsabilité de l'artisan ?
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Modèle de lettre pour travaux inachevés
Téléchargez notre modèle de lettre de réclamation pour travaux inachevés.