Le règlement est un document obligatoire dont le contenu et la modification sont encadrés par la loi. Il s'impose aux habitants de l'immeuble, qu'ils soient propriétaires ou locataires, et son respect est assuré par le syndic afin de garantir l'effectivité des droits et devoir des résidents.

15/01/19

• Jouissance
• Loi Alur

Lorsqu'un immeuble est soumis au régime de la copropriété, on distingue les parties privatives des parties communes affectées à l'usage de tous les copropriétaires.

15/01/19

• Jouissance

La copropriété donne lieu à des dépenses dues à l'existence de parties communes. Ces frais sont financés par les charges de copropriété. Le recouvrement fait partie du rôle du syndicat. Certaines de ces charges peuvent être récupérées auprès du locataire.

15/01/19

• Revenus fonciers
• Quote-part
• Recouvrement

En cas d'empêchement pour vous rendre à l'AG de copropriétaires de votre immeuble, vous pouvez mandater l'un d'eux afin qu'il fasse entendre votre voix lors de la prise de décisions. Voici un modèle dont vous inspirer.

15/01/19

• Raison sociale
• Mandataire
• Copropriété
• Syndic de copropriété

Voici un exemple de règlement de copropriété, avec les principales clauses que celui-ci doit contenir. Ceci n'est qu'une trame à adapter en fonction des spécificités de l'immeuble dans lequel le règlement est voué à s'appliquer.

15/01/19

• Copropriété
• Règlement de copropriété
• Parties communes
• Quote-part

Si l'amiante était autrefois apprécié dans la construction pour ses propriétés d'isolation, de résistance ou de protection anti-incendie, ses méfaits sur l'homme et l'environnement ont depuis été prouvés. Tour d'horizon du diagnostic amiante, de sa définition à son obligation en passant par son prix, sa validité et la loi pour les cas avant vente et avant travaux.

15/01/19

• Permis de construire

Le vendeur, tout comme le bailleur d'un bien immobilier, a l'obligation de faire réaliser un diagnostic plomb avant toute signature d'un contrat de vente ou de location. Le point sur le constat de risque d'exposition au plomb (Crep).

15/01/19

• Diagnostics immobiliers
• Permis de construire
• Bailleur

L'assainissement collectif est constitué de vastes canalisations pour la collecte des eaux usées acheminées vers une station d'épuration collective. Le point sur la réglementation et la participation au raccordement à l'assainissement collectif.

15/01/19

Le plomb était utilisé autrefois dans la composition de certains revêtements. Dans les immeubles anciens, des peintures à base de plomb sont encore présentes, et les pouvoirs publics ont dû mettre en place un dispositif afin d'éviter tout risque pour la santé des occupants.

15/01/19

• Compromis de vente