Le droit français de la location immobilière est relativement favorable au locataire. Le corolaire de cette protection est que les bailleurs sont enclins à demander de fortes garanties à leurs cocontractants. Parmi elles, le dépôt de garantie qui est réglementé dans son montant et dans sa restitution.

15/01/19

• Loyer
• état des lieux
• Bailleur
• Acompte

Choisie par de nombreux locataires pour pallier l'inoccupation partielle de leur logement ou simplement leur absence sur une période déterminée, la sous-location est devenue un phénomène immobilier à part entière.

15/01/19

• Allocations familiales
• APL
• Loyer
• Sous-location

En France, près de 1,5 million de locataires rencontrent des difficultés pour payer leur loyer. Pour se prémunir d'éventuels manquements, les propriétaires peuvent souscrire une assurance spécifique.

15/01/19

• Loyer
• Bailleur

Situation délicate pour le propriétaire comme pour le locataire, l'impayé de loyer nécessite une réaction immédiate de la part des deux parties afin de trouver une solution rapide et adaptée.

15/01/19

• APL
• Loyer
• Bailleur

Signé par tous les colocataires, le bail de colocation est un acte écrit qui permet à tous les acteurs de la colocation de vivre légalement dans un même logement vide ou meublé.

15/01/19

• Loyer
• Bailleur

A la signature du bail, le locataire est tenu de verser un dépôt de garantie, aussi appelé caution. Cette caution est conservée par le propriétaire jusqu'à la fin de la location. Mais comment récupérer la caution, et quel est le délai de restitution ?

15/01/19

• Loyer
• état des lieux
• Bailleur

Les propriétaires fonciers tout comme les exploitants agricoles ont de nombreuses raisons d'opter pour un bail rural plutôt que pour un bail ordinaire.

15/01/19

• Loyer
• Bail de location

La loi du 25 mars 2009, dite loi Boutin, a apporté des modifications aux règles encadrant la location des locaux à usage d'habitation. Les principaux apports concernent le mesurage des logements et le cumul de garanties contre les loyers impayés.

15/01/19

• Loyer
• Surface de plancher
• Bailleur
• Surface habitable

Si la fixation des loyers est en principe libre concernant les locaux à usage d'habitation, la révision est strictement encadrée. Son calcul doit en effet être indexé sur un indice de référence afin de protéger le locataire.

15/01/19

• Loyer
• Bail de location