Fiche pratique

  • AGFF : suppression et remplacement

    L'AGFF était un organisme gérant les fonds finançant les départs en retraite de salariés n'ayant pas atteint l'âge suffisant pour une retraite complémentaire à taux plein. La cotisation AGFF a été supprimée le 1er janvier 2019 et remplacé par la contribution d'équilibre général.

  • Fin de contrat de travail : procédure, documents, date...

    Par principe, un contrat de travail lie l'employeur à son employé pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Les modalités de fin d'un contrat de travail diffèrent donc selon la nature de ce contrat.

  • Renouvellement de CDD

    Le CDD occupe une place de plus en plus importante sur le marché de l'emploi.Le renouvellement d'un contrat à durée déterminée (CDD) doit s'effectuer en suivant des règles légales strictes. Comment faire pour renouveler le contrat ? Quelles sont les conséquences pour les deux parties contractantes ? Combien de fois peut-on renouveler le contrat ? Dans quelles conditions ?

  • Travail de nuit : pénibilité, repos compensateur... Ce que dit la loi

    Le travail de nuit est normalement une formule à laquelle l'employeur doit avoir recours exceptionnellement. Le cadre légal est très strict même si certains aménagements peuvent être mis en place, en concertation avec les représentants du personnel.

  • CDD de mission

    Le contrat à durée déterminée à objet défini (CDD-OD), couramment appelé "CDD de mission", présente la particularité de se terminer quand l'objet de la mission est réalisé.

  • Contrat de travail temporaire : durée, rupture et règles

    Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat signé entre 3 parties : l'entreprise de travail temporaire, l'entreprise utilisatrice et le salarié.

  • Le contrat emploi solidarité

    Le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat à durée déterminée à temps partiel, créé en 1990. L'objectif est de faciliter le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'intégration en leur permettant d'acquérir un savoir-faire et en les faisant bénéficier d'une formation. Le CES offre des avantages importants aux employeurs. Ce contrat a été supprimé par la loi du 18 janvier 2005 (loi de programmation pour la cohésion sociale). En effet, cette dernière lui substitue deux n

  • Le contrat emploi consolidé

    Le contrat emploi consolidé (CEC) était un contrat à durée déterminée ou indéterminée à temps partiel. L'objectif était de faciliter le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'intégration en leur permettant d'acquérir un savoir-faire et en les faisant bénéficier d'une formation. Le CEC offrait des avantages importants aux employeurs. Ce contrat a disparu en 2005, au profit des contrats d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi mis en place par la loi du 18/01/2005.

  • Contrat d'avenir : définition et bénéficiaires

    Le contrat d'avenir avait pour objectif d'aider les personnes qui rencontraient des difficultés pour s'insérer dans le monde du travail. Il a été remplacé par d'autres dispositifs, comme le contrat unique d'insertion (CUI).

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