Fiche pratique
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L'indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture d'un contrat de travail, un salarié peut bénéficier de la totalité de ses congés payés. Dans le cas contraire, une indemnité compensatrice de congés payés devra lui être versée.
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Mutuelle : les obligations de l'employeur
Afin que tous les salariés aient accès à une mutuelle, l'Etat a mis en place un dispositif fiscal avantageux avec des avec exonérations de charges sociales pour inciter les employeurs à proposer à leurs salariés la souscription à une mutuelle collective.
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Prévoyance : les obligations de l'employeur
Décès, maladie, maternité, invalidité, hospitalisation... La prévoyance désigne le régime de protection sociale complémentaire contre les risques encourus par une personne. Aujourd'hui, de nombreuses entreprises sont dans l'obligation de mettre à la disposition de leurs salariés et de leurs familles un dispositif de prévoyance généralement détaillé par des accords de branches ou dans des conventions collectives.
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Avantages en nature : définition, liste et régime fiscal
Les avantages en nature représentent les biens ou services qu'un employeur fournit à ses salariés de manière gracieuse ou équivalente à une très faible redevance.
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Primes : dispositifs ouverts aux salariés et conditions
Parmi la multitude de primes qu'une entreprise peut accorder à ses salariés, certaines sont obligatoires, comme la participation. La prime de fin d'année, ou treizième mois, peut être facultative ou non, selon les accords conclus.
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Bulletin de paie simplifié
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Prime dividendes
La prime sur les dividendes, dite prime salariale, était obligatoire dans certaines entreprises jusqu'en 2015. Elle est exonérée de cotisations sociales. Le dispositif a été supprimé par la loi mais peut toujours être en vigueur dans certaines entreprises
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Prime de précarité : bénéficiaires, exceptions, démarches...
Les salariés bénéficiant d'un CDD ont le droit à une indemnité de fin de contrat pour compenser la précarité de leur emploi. Intérim, alternance, renouvellement, congés payés... Voici l'essentiel.
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Note de frais : définition, calcul et fonctionnement
[NOTE DE FRAIS] Pour les frais engagés dans le cadre professionnel, les salariés ont la possibilité d'obtenir un remboursement de la part de leur employeur.