Télétravail et protection : la Cour d'appel de Nîmes consacre le caractère professionnel d'un choc émotionnel, rejetant l'absence de fait accidentel invoquée par la CPAM.

16/01/26

Avec ses lagons turquoise, ce pays du Pacifique attire pour sa géographie, mais aussi pour son SMIC très élevé.

15/01/26

La Cour de cassation a récemment tranché dans une affaire de rupture de contrat opposant une employée à son entreprise. La salariée n'a pas obtenu les 6 mois de salaire qu'elle réclamait.

15/01/26

Une décision récente de la Cour de cassation vient poser des limites aux employeurs. Certains critères ne peuvent faire l'objet d'une évaluation.

14/01/26

La mairie de Besançon était remplie de bonnes intentions à l'égard de ses agents mais la cour administrative d'appel de Nancy a annulé sa délibération, évoquant une "erreur de droit".

12/01/26

Une récente décision de la Cour de cassation vient de renforcer les droits des salariés en arrêt maladie face aux abus des patrons.

11/01/26

Dans la continuité d'un arrêt rendu en septembre, la Haute juridiction continue d'appliquer le droit européen. Pour le plus grand bonheur des salariés.

09/01/26

Tandis que la France semble faire face à une inertie du marché du travail, une ville affiche une santé insolente avec un taux de chômage de 3,8 %. Analyse des piliers de cette performance économique hors norme qui défie les indicateurs conjoncturels de l'Insee.

07/01/26

Accusée d'avoir créé de faux certificats d'heures supplémentaires, elle a voulu faire reconnaître sa maladie comme professionnelle. Découvrez pourquoi le juge a refusé de lui accorder gain de cause.

06/01/26

Magalie pensait débuter un travail dans une entreprise parisienne. Elle y a découvert la réalité brutale d'un management tyrannique, entre missions humiliantes et conditions de travail dégradées.

05/01/26

Ce salarié qui comptait plus de 20 ans d'ancienneté a fini par quitter son travail à cause des conditions. La justice a donné une autre interprétation de sa démission.

31/12/25

Par le jugement n°2300621, la justice administrative valide la proportionnalité de la sanction disciplinaire d'une agente pour détournement de moyens publics.

26/12/25

La CNIL vient d'infliger une amende record de 100 000 euros à un employeur parisien. En cause : un dispositif de vidéosurveillance illégal dissimulé dans de simples détecteurs de fumée, un manquement grave au RGPD et au droit du travail.

17/12/25