Une progression en trompe-l'œil des aides publiques environnementales

La Commission européenne vient de publier son tableau de bord des aides d'Etat dédiées à la protection de l'environnement. Il en ressort que, si le nombre de nouvelles mesures adoptées par les Etats membres est resté stable sur la période 2001-2007, les dépenses totales allouées à cette cause ont, elles, doublé, passant de 7 à 14 milliards d'euros. Cela équivaut à quelque 0,12 % du PIB de l'Union européenne.

Néanmoins, on constate de nombreuses disparités entre les pays. La Suède s'est fait la championne des aides environnementales puisqu'elle y consacre 0,77 % de son PIB, suivie du Danemark (0,35 %) et de l'Allemagne (0,32 %). Avec 0,01 %, la France fait partie des mauvais élèves, aux côtés de l'Espagne et de l'Italie.

Autre point sensible du rapport, la ventilation des types d'aides : il ressort qu'une large part des aides (53 % environ) consiste en des exonérations de taxes environnementales et non en des budgets directement alloués à des projets environnementaux. C'est là que le bas blesse puisque, comme le note la Commission dans son communiqué, ces exonérations sont "généralement accordées aux industries grandes consommatrices d'énergie, parmi lesquelles se trouvent parfois de gros pollueurs". Mais ces exonérations restent bien des aides indirectes car elles permettent, explique la Commission, d'instaurer en douceur des mesures plus contraignantes en matière d'environnement. En dehors de ces exonérations, l'aide des Etats membres reste stable depuis 2001.