Le délit de pollution pour la première fois reconnu avec le procès du naufrage de l'Erika

Après huit ans de procès, le juge Parlos a condamné Total, l'affréteur de l'Erika, ainsi que l'armateur, son gestionnaire et la société ayant délivré le certificat de navigabilité aux amendes maximales requises – jusqu'à 375.000 euros pour Total – et à 192 millions d'euros de dommages et intérêts à 70 des parties civiles. Le pétrolier a ainsi été accusé d'imprudence, confirmant que l'affréteur peut être tenu responsable du choix de la flotte qu'il fait naviguer, conjointement avec l'armateur. Le tribunal a donc renforcé le principe du pollueur-payeur.