Réforme de l'assurance chômage : où en est le projet ?

Réforme de l'assurance chômage : où en est le projet ? Emmanuel Macron compte réformer l'assurance chômage afin de mieux indemniser les salariés démissionnaires et les indépendants. Le texte est en discussion au Parlement.

Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail. Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à réformer la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage.

Cette réforme de l'assurance chômage a deux objectifs : s'adapter à la réalité du marché du travail en protégeant mieux certaines catégories de la population dont les indépendants et les salariés démissionnaires. D'autre part, la réforme souhaite également limiter les pertes de l'Unedic. D'après les prévisions, le régime devrait atteindre le cap de 37,5 milliards d'euros de dette cumulée d'ici 2018. Pour le moment, aucune action concrète n'a été définie. Tout va se jouer durant les négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Elles ont commencé le jeudi 12 octobre 2017. Précisons qu'en France, l'Assurance chômage est gérée de manière paritaire par les syndicats de salariés et le patronat.

15:05 - Alexis Corbière s’oppose à la réforme de l’assurance chômage

Alors que les syndicats discutent avec le gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage, l’opposition politique est plus véhémente. C’est notamment le cas du député insoumis de Seine-Saint-Denis Alexis Corbière. Invité de la matinale de LCI le 17 juillet, il a déclaré : "Je ne crois pas à l’idée que l’assurance chômage ne soit pas assez incitative pour trouver de l’emploi. Je trouve ça infect comme discours, délirant, ne correspondant pas à la réalité (…). S’il s’agit de réduire les droits, qui sont des droits sociaux, s’il s’agit de réduire l’assurance chômage, c’est une régression sociale". 

14:54 - Réforme de l’assurance chômage : les Français favorables

Bonne nouvelle pour l’exécutif. Selon un sondage publié dans les Echos le 17 juillet, les Français sont plutôt en faveur de la réforme de l’assurance-chômage. Dans le détail, ils sont 77% à approuver le renforcement du contrôle des chômeurs. Et en même temps, ils sont 76% à voir d’un œil favorable la mise en place d’un bonus-malus sur les contrats courts. En revanche, ils ne sont que 31% à approuver l’idée de modules les allocations en fonction de la conjoncture (une idée pour le moment uniquement théorique).

14:54 - Pas de baisse de budget pour l’assurance chômage assure Philippe Louis

Philippe Louis, secrétaire général de la CFTC a été reçu par Emmanuel Macron le mardi 17 juillet. A la sortie de l’entretien il a assuré que la réforme de l’assurance chômage se ferait à budget constant. En clair, les allocations chômage ne baisseront pas. 

12:04 - Assurance chômage : la CFDT prête à négocier si…

Le mardi 17 juillet, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT est reçu par Emmanuel Macron pour discuter de la réforme de l’assurance chômage. Conformément à la politique de son syndicat, il se dit ouvert à la négociation mais demande certaines garanties. Il s’en explique dans une interview accordée au journal L’Opinion : "La CFDT entrera dans la négociation même si elle n’est pas demandeuse de l’ouverture d’une négociation sur l’assurance-chômage. Je pense qu’il vaut mieux négocier car je suis convaincu qu’il vaut mieux que le régime garde une base assurantielle plutôt qu’il relève d’une allocation d’Etat. Maintenant, je le répète, tout dépendra de la lettre de cadrage. Il faut qu’elle soit discutée et ouverte".

12:03 - Pascal Pavagaud veut reprendre la main sur la réforme de l’assurance chômage

Pascal Pavagaud, secrétaire général de FO, est reçu à l’Elysée le mardi 17 juillet pour discuter de la réforme de l’assurance chômage. Dans une interview accordée au journal Le Parisien, il a choisi de mettre la pression sur le gouvernement. Une attitude plus virulente que celle de son prédécesseur Jean-Claude Mailly : "S’il s’agit de poursuivre la logique de casse des droits collectifs, ce sera sans nous (…) Si le président nous redonne la main sur la négociation de l’assurance chômage, ce sera un premier pas. Mais pas question de nous imposer un point d’arrivée comme le durcissement des règles d’indemnisation".

12:01 - Assurance chômage : Emmanuel Macron reçoit les syndicats à l’Elysée

Pour le président de la République, les journées se suivent mais ne se ressemblent pas. Le lundi, il a reçu l’équipe de France de football pour célébrer la victoire en coupe du monde. Le mardi matin, changement de sujet. Les partenaires sociaux sont reçus par le successeur de François Hollande pour évoquer la réforme de l’assurance chômage. L’exécutif souhaite réformer en profondeur l’assurance chômage en 2019. Et cela passe par une consultation obligatoire des partenaires sociaux. La question de la taxe sur les contrats courts sera notamment abordée.

11:59 - Réforme de l’assurance chômage : le Sénat vote le texte

Ca y’est. Le lundi 16 juillet, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel qui réforme notamment l’assurance chômage. Au total 205 sénateurs ont voté pour, 113 contre. De nombreux amendements ont toutefois été apportés au texte. Ainsi, concernant l’assurance chômage, les sénateurs ont rejeté l’amendement "demandant, à compter de la promulgation de la loi, aux partenaires sociaux de négocier une nouvelle convention d’assurance chômage, pouvant notamment porter sur la création d’une allocation chômage de longue durée". Le texte part maintenant en commission mixte paritaire. L’Assemblée nationale y aura le dernier mot.

09/07/18 - 18:25 - Emmanuel Macron souhaite une révision des règles de l’assurance chômage

Face au Congrès réuni à Versailles le lundi 9 juillet 2018, le président de la République a défendu une réforme en profondeur du fonctionnement de l’assurance chômage. "Les règles de l’assurance chômage ont pu involontairement assurer le développement de ce qu’on appelle la permitence et de la précarité. Or je crois qu’il y a là aussi une voix française. Celle qui permet de conjuguer en même temps le progrès économique et le progrès social. C’est pourquoi, je souhaite que les partenaires sociaux révisent les règles de l’assurance chômage afin que dans cette période de reprise économique, nous puissions nous assurer que la reprise encourage la reprise d’activité mais aussi qu’elles incitent à la création d’emplois de qualité". 

19/06/18 - 17:23 - La réforme de l’assurance chômage adoptée par les députés

Enfin. Après des mois de consultation avec les partenaires sociaux, un travail en commission parlementaire et des heures de débats dans l’hémicycle, les députés ont adopté la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle réforme notamment l’assurance chômage. 349 députés ont voté pour, 171 ont voté contre. Il fallait au moins 261 votes positifs pour obtenir la majorité absolue. 

11/06/18 - 11:16 - La réforme de l’assurance chômage en discussion à l’Assemblée nationale

Lundi 11 juin, l’Assemblée nationale est réunie en séance plénière. Objectif ? Débattre et adopter la loi sur "la liberté de choisir son avenir professionnel". Ce projet ambitieux souhaite réformer l’assurance chômage mais aussi la formation professionnelle et l’apprentissage. L’exécutif espère que le texte sera voté le mardi 19 juin. Il sera ensuite transmis au Sénat qui devrait voter le texte d’ici la fin de l’été. Contrairement à la réforme du Code du travail, le gouvernement n’a pas l’intention de recourir aux ordonnances.

14/05/18 - 12:10 - Voici comment les pays européens contrôlent les chômeurs

La loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel vise notamment à réformer l’assurance chômage. Elle compte accorder plus de droits à la population active : extension de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et aux indépendants (sous conditions relativement strictes). Mais le projet de loi compte également contrôler davantage les chômeurs. Ce qui se fait déjà à des degrés divers dans différents pays européens. 

07/05/18 - 10:18 - Bonus-malus sur les contrats courts : une promesse de campagne qui tarde à venir

Cela fait un an jour pour jour qu’Emmanuel Macron a été élu à président de la République. Depuis, plusieurs promesses de campagnes ont été tenues ou sont en passe de l’être. En revanche, l’exécutif semble avoir des difficultés à tenir la promesse suivante : l’instauration d’un système de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage. Le programme du candidat En Marche promettait que "les employeurs qui entretiennent la précarité par un recours excessif aux contrats courts paieront plus, ceux qui créent des emplois stables et pérennes paieront moins". Ce système de carotte et de bâton devait être dans le projet de réforme de l’assurance-chômage. Ce n’est pas le cas. Le dossier ci-dessous explique pourquoi. 

03/05/18 - 18:48 - Contrôle des chômeurs : la mise en garde du Conseil d’Etat

Avec la réforme de l’assurance chômage, le gouvernement compte renforcer le contrôle des chômeurs. Les modalités de contrôles seraient en partie définies lors de l’inscription du demandeur à Pôle emploi. Une situation qui ne convainc pas le Conseil d’Etat qui a publié un avis le samedi 28 avril 2018. Il estime que "le projet du gouvernement permet d’imposer à des demandeurs d’emploi présentant les mêmes caractéristiques des obligations très différentes en ce qui concerne la notion d’offre raisonnable d’emploi". Conséquence : "Ce projet ne présente donc pas de garanties suffisantes contre le risque d’arbitraire".

03/05/18 - 18:47 - Réforme de l’assurance chômage : le Conseil d’Etat invite le gouvernement à revoir sa copie

Le 29 mai, la commission des affaires sociales commencera à étudier le projet de loi sur "la liberté de choisir son avenir professionnel". Mais des modifications sont demandées par le Conseil d’Etat qui dans un avis publié le 28 avril demande plusieurs ajustements. Ainsi, le fait d’accorder l’assurance chômage aux travailleurs indépendants : "soulève une difficulté sérieuse au regard du principe d’égalité entre assurés d’un même régime". Pour le Conseil d’Etat, à l’heure actuelle, les allocations que recevraient les indépendants "ne sont la contrepartie d’aucune cotisation sociale". Autre point, important du côté de l’assurance chômage aux démissionnaires : "les commissions paritaires régionales devront examiner plusieurs dizaines de milliers de projets par an (…). L’étude d’impact n’évalue pas de manière suffisante la charge en résultant et n’identifie pas les moyens permettant d’assurer le bon fonctionnement du dispositif".

06/04/18 - 13:48 - Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel : le projet présenté

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le vendredi 6 avril, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté les grandes lignes de son projet de loi intitulé "Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel". Le JDN vous propose de décrypter et d’analyser ce projet de loi ambitieux qui s’attaque à l’assurance chômage mais aussi à la formation professionnelle et l’apprentissage. Le texte qui comporte 67 articles vient d’être transmis pour avis au Conseil d’Etat. Il sera présenté mi-avril en Conseil des ministres. Il devrait être voté par le Parlement mi-juin (sans recours aux ordonnances).

28/03/18 - 15:06 - Le contenu de la réforme de l’assurance chômage en partie dévoilé

Le gouvernement planche actuellement sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Visant notamment à réformer le système d’assurance chômage, il sera présenté en Conseil des ministres mi-avril 2018. Pour le moment, un avant-projet a été soumis au Conseil d’Etat pour avis. Le 27 mars, Le Monde s’est procuré le texte. Voici ce qu’il contient en matière d’assurance chômage. Celle-ci sera bel et bien étendue aux démissionnaires "sous condition d’activité antérieure" (la durée n’est pas définie) et sous réserve de "poursuite de l’intéressé d’un projet d’évolution professionnelle présentant un caractère réel et sérieux". Concernant les travailleurs indépendants, il est prévu un accès à l’assurance chômage lorsque "l’activité a fait l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire ou d’une procédure de redressement judiciaire". Concernant le bonus-malus sur les contrats courts, il est dit que "la loi ouvre la faculté de prendre des mesures dans ce sens par décret au Conseil d’Etat". Enfin, l’avant-projet traite d’un sujet sensible : le contrôle des chômeurs. Les sanctions seront redéfinies, les compétences en la matière seront du ressort de Pôle emploi. Soulignons également que ce texte de 65 articles traite également de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

05/03/18 - 15:09 - Assurance chômage, formation professionnelle et apprentissage : une loi unique

Au cours d’une conférence de presse qui a eu lieu le lundi 5 mars au matin, Muriel Pénicaud a détaillé les principales mesures de la réforme de la formation professionnelle. La ministre du travail a également dévoilé le calendrier : la loi sera présentée mi-avril. Elle sera votée sans ordonnance et s’appellera "projet de loi pour choisir son avenir professionnel". Il s’agira d’une loi qui réformera de manière simultanée la formation professionnelle, l’apprentissage mais aussi l’assurance chômage. 

02/03/18 - 11:38 - Voici le calendrier et les méthodes de la réforme de l’assurance chômage

Lors de son interview accordée au Parisien le vendredi 2 mars, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a dévoilé ses principaux arbitrages. Elle en a également profité pour détailler le calendrier des réformes. Contrairement à la réforme du code du travail et à celle de la SNCF, le gouvernement n’aura pas recours aux ordonnances. Le parcours législatif sera donc classique : "le projet de loi sera présenté en Conseil de ministres durant la deuxième quinzaine d’avril pour une discussion au Parlement à la fin du printemps".

02/03/18 - 11:37 - Contrôle des chômeurs : les effectifs vont tripler

Muriel Pénicaud l’assure : "l’immense majorité des chômeurs n’a qu’un seul but, retrouver un emploi". Toutefois, elle estime "qu’une minorité profite du système ce qui créé un sentiment de suspicion qui pèse sur tous les autres". Conséquence : elle compte tripler les équipes de contrôle de Pôle emploi d’ici la fin de l’année 2018. Les effectifs passeront de 200 à 600 agents. Concernant, les sanctions, rien n’est arrêté. Elles seront définies suite à une discussion avec les partenaires sociaux. Muriel Pénicaud souhaite mettre fin à un système incohérent : "pour une absence non justifiée à un entretien, les allocations sont suspendues pendant deux mois. En revanche, quelqu’un qui ne cherche pas un emploi n’a que quinze jours de suspension".

02/03/18 - 11:30 - Bonus-malus sur les CDD : Muriel Pénicaud met la pression

Le gouvernement souhaite instaurer un bonus malus sur les contrats courts pour deux raisons : ils précarisent les salariés et coûtent cher au système d’assurance chômage. Pour le moment, la position de Muriel Pénicaud est la suivante : aux branches d’agir, sinon le gouvernement reprendra le dossier en main. Elle dévoile sa position dans son interview au Parisien : "toutes les branches professionnelles ont jusqu’à fin décembre pour prendre des mesures afin de modérer le recours aux contrats courts. Elles devront se fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs. Si les branches ne sont pas parvenues à des résultats satisfaisants, le gouvernement prendra ses responsabilités. Nous leur appliquerons un bonus-malus dont la possibilité sera inscrite dans le projet de loi".

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Assurance chômage en cas de démission

Actuellement, lorsqu'un salarié donne sa démission, il n'a pas droit aux allocations chômage (sauf dans certains cas particuliers comme la démission légitime). Conséquence : de nombreux salariés continuent à travailler dans  un emploi qui ne leur plaît pas de peur de subir une perte financière. Ce qui peut entraîner des symptômes de mal-être au travail, voire de burn-out.

Pour éviter ces cas de figure et améliorer la mobilité professionnelle, Emmanuel Macron souhaite mettre en place la mesure suivante : instaurer un droit aux allocations chômage pour tous les démissionnaires. Chaque démissionnaire pourrait utiliser ce droit une fois tous les cinq ans. Cette disposition était inscrite dans le programme du mouvement En Marche qui mentionnait : "nous ouvrirons les droits à l'assurance chômage aux salariés qui démissionnent. Ce droit ne sera utilisable que tous les cinq ans". D'après le président de la République, "cela incitera les employeurs à investir pour améliorer la qualité de vie au travail afin de conserver leurs salariés dont nous renforçons le pouvoir de négociation".

Selon une estimation réalisée par Les Echos, la mesure coûterait entre 8 et 14 millions d'euros la première année et entre 3 et 5 milliards d'euros les années suivantes. Le programme de campagne d'Emmanuel Macron prévoyait un coût de 1,44 milliard d'euros. Pour sa part, l'institut Montaigne avance l'estimation suivante : entre 4,8 milliards et 8,7 milliards d'euro chaque année. Ce coût s'expliquerait notamment par un "appel d'air" la première année de mise en place de la mesure (qui pourrait également se traduire par une diminution des demandes de rupture conventionnelle). Pour financer la mesure le gouvernement table sur un taux de chômage de 7% à la fin du quinquennat. Ce taux de chômage permettrait de diminuer le nombre d'indemnisation tout en augmentant les recettes de l'assurance chômage.

Assurance chômage pour les indépendants

Concernant l'assurance chômage pour les indépendants, le programme En Marche est explicite puisqu'il stipule : "nous permettrons à tous les travailleurs d'avoir droit à l'assurance chômage. Les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales et les agriculteurs disposeront comme tous les salariés de cette protection". A l'heure actuelle, les travailleurs indépendants ne relèvent pas de l'Unedic. Ils peuvent souscrire à un contrat d'assurance perte emploi (également appelé garantie chômage).

Une réforme de l'assurance chômage dès 2017 ?

La réforme de l'assurance chômage n'est pas prévue pour être mise en place dès 2017. En revanche, les négociations vont commencer cette année. Dès l'été 2017, le gouvernement a lancé des négociations avec les syndicats au sujet de la réforme du Code du travail par ordonnances. Ces dernières ont été signées par le président de la République le vendredi 22 septembre.

Le jeudi 12 octobre, le gouvernement et les syndicats vont entamer un nouveau "round de négociations" portant sur de nouveaux sujets comme l'assurance chômage ou encore la réforme de la formation professionnelle ou de l'apprentissage. Les syndicats seront reçus à l'Elysée par Emmanuel Macron.  Soulignons que la mise en place d'une négociation avec les partenaires sociaux est obligatoire depuis la loi Larcher de 2007 sur la modernisation du dialogue social.

Tous les syndicats ont répondu à l'appel à négocier. Mais le dialogue avec la CGT risque d'être tendu. Ainsi, le 3 octobre sur Europe 1, le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez a déclaré : "Emmanuel Macron veut passer au deuxièmement. Nous on va rester au premièrement car on a des choses à lui dire. On va parler des ordonnances, on va parler de la hausse de la CSG, de l'industrie".

Les discussions sur la réforme du travail sont prévues pour durer plusieurs mois. Concernant la mise en place de la loi, le gouvernement a laissé entendre qu'il n'utilisera pas le système des ordonnances mais la procédure législative ordinaire (qui sera également utilisée pour les réformes portant sur la formation et l'apprentissage).

Réforme de l'assurance chômage en 2018

La réforme de l'assurance chômage devrait selon le gouvernement aboutir à un projet de loi qui sera présenté au printemps 2018 au Parlement puis être adopté durant l'été. Soulignons que les négociations avec les partenaires sont prévues pour se terminer durant l'hiver 2018.

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