Démissionner et toucher le chômage sans rupture conventionnelle, c'est possible, quasiment tout le monde y a droit
Vous rêvez de changer de vie mais vous n'osez pas quitter votre emploi ? La rupture conventionnelle n'est pas votre seule option. Un dispositif méconnu permet de démissionner et de toucher le chômage.
La plupart des salariés qui souhaitent quitter leur entreprise sans une perte colossale de revenus pensent avoir deux solutions : se faire embaucher par un autre employeur avant de démissionner ou négocier une rupture conventionnelle pour ne pas être privé de leurs allocations chômage. Or, peu d'employeurs sont enclins à signer une rupture conventionnelle. Le paiement de l'indemnité de départ qui leur est imposée dans ce type de rupture est bien évidemment un frein, mais certains craignent aussi de faire passer un mauvais message. En permettant au salarié qui le demande de conclure une rupture conventionnelle pour qu'il puisse toucher ses allocations chômage, ils peuvent sans le vouloir encourager d'autres collaborateurs à franchir le pas de la démission. Malheureusement, en l'absence d'accord entre les deux parties, les relations deviennent souvent conflictuelles entre l'employeur et le salarié contraint de rester pour des raisons financières.
Pourtant, cette impasse dans laquelle se retrouve de nombreux salariés (et employeurs !) chaque année n'est pas forcément une fatalité. Il existe en effet un dispositif pour les salariés qui souhaitent changer de voie et toucher leurs allocations chômage. Il concerne un grand nombre de salariés du secteur privé en CDI. Ces derniers doivent pouvoir justifier d'au moins 5 ans d'activité continue, chez un seul employeur ou plusieurs. Ce qui compte c'est d'accumuler l'équivalent de 1 300 jours d'activité (sachant que les congés sans solde, sabbatiques ou périodes de disponibilité ne sont pas pris en compte) et d'avoir un projet professionnel à présenter.
Un rendez-vous avec un conseiller en évolution professionnelle avant la démission est impératif. Il permet de faire le point avec le salarié sur son nouveau projet et d'établir un dossier qui sera ensuite examiné par une commission. Le délai d'attente pour avoir une réponse est de deux mois. Si le dossier est validé, le salarié peut démissionner en respectant la procédure habituelle (information de l'employeur et respect du préavis). Il a ensuite 6 mois pour s'inscrire à Pôle Emploi et commencer à toucher ses allocations chômage versées dans le cadre de sa reconversion professionnelle.
D'autres critères d'éligibilité existent. Pour les connaître, le plus simple est de se rendre sur le site demission-reconversion.gouv.fr dédié à ce dispositif. Il détaille la procédure à suivre étape par étape et dresse la liste des cas particuliers dans une foire aux questions. On y apprend par exemple que les agents publics, titulaires ou non, ainsi que les salariés de droit privé travaillant pour le public ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.