Des pénalités financières pour contraindre les entreprises à l'égalité salariale

A l'issue de la conférence sur l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes qui s'est tenue le 26 novembre, le ministre du Travail Xavier Bertrand a déclaré qu'à partir de 2010, les entreprises qui n'auront pas mis en place de plan de résorption des écarts salariaux entre les sexes d'ici la fin 2009 devront payer des sanctions financières. "Ce principe est inscrit dans la loi depuis trente-cinq ans, mais le compte n'y est pas, a-t-il souligné. Il y a donc mieux à faire que de tenir un énième discours : il faut adopter des mesures concrètes. L'objectif de cette conférence n'est pas de dresser un état des lieux mais de dire quand et comment nous pourrons garantir l'égalité." En effet, malgré la loi Roudy de 1983, la loi Génisson de 2001 et la loi Ameline de 2006, les salaires mensuels moyens des femmes restent environ 25 % inférieurs à ceux des hommes. "Puisque les sanctions pénales ne sont pas appliquées, nous allons prévoir des sanctions administratives, plus souples et nettement plus dissuasives, a précisé Xavier Bertrand. Pour être efficaces, elles devront être importantes : l'une des pistes consiste à les calculer en prenant un pourcentage de la masse salariale de l'entreprise." Les syndicats ont approuvé ces orientations, qu'un projet de loi devrait préciser début 2008.