Le CNE non conforme au droit de l'OIT

Le Bureau international du travail (BIT), saisi d'une réclamation du syndicat FO, a jugé que la période de deux ans pendant laquelle le contrat peut être rompu sans justification n'est pas raisonnable. De plus, l'absence de motif valable est déclarée contraire aux normes internationales. Dans le rapport du BIT publié le 14 novembre, il est donc dit que les dispositions de l'ordonnance 2005-883 du gouvernement français instaurant le contrat nouvelles embauches ne sont pas conformes à la Convention 158 sur le droit du licenciement.