La définition de la faute grave change

La "faute grave, qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise", a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 26 septembre 2007. Datant de 1991, la définition traditionnelle de la faute grave perd donc toute référence au préavis. La nouvelle faute grave n'implique plus qu'une cessation immédiate du travail, dès l'achèvement de la procédure disciplinaire par la notification de la sanction.