Le juge refuse son licenciement alors qu'il a volé son patron : cela arrive tout le temps
Un salarié ayant volé la recette du montage de deux pneus ; un autre parti avec une paire de lunettes d'une valeur de 39 euros ; un dernier qui s'est servi pour 25 euros de pain : tous ces salariés ont été licenciés pour faute grave, pris sur le fait ou accusés d'avoir volé à leur entreprise.
Pourtant, après une bataille judiciaire, ces licenciements sont remis en cause par la plus haute juridiction française, la Cour de cassation. Si ces affaires sont plutôt anciennes, les jugements datant entre 2007 et 2011, le cœur de la jurisprudence n'a pas changé : un vol commis par un salarié n'entraîne pas systématiquement son licenciement.
Pourquoi ? Parce que la sanction doit toujours être proportionnée. C'est ce que nous expliquait, dans un précédent article du JDN, Maître Sabrina Adjam, avocate spécialisée en droit du travail et rupture conventionnelle. "Dans toutes ces situations, le principe de proportionnalité reste central. Une sanction disciplinaire, et a fortiori un licenciement, ne peut être envisagée que si elle est proportionnée à la gravité des faits reprochés", nous expliquait-elle.
L'employeur ne peut sanctionner de manière arbitraire le salarié directement après son geste. Il doit d'abord démontrer en quoi son vol a consisté en un manquement grave et peut interférer avec l'exécution de son contrat. Un caissier, ayant volé pendant plusieurs mois la caisse ou un chauffeur routier volant le carburant de son entreprise peuvent être licenciés pour faute grave, comme ce fut confirmé par la Cour de cassation, en mai 2011.
Voler même le plus petit des objets n'est pas anodin : le vol simple est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende. Et il y a vol quand une personne prend et enlève un bien ou une chose qui ne lui appartient pas et ce peu importe la valeur de l'objet volé, rappelle le site d'informations du gouvernement, servicepublic.fr.
Mais voilà, dans les affaires présentées au début de cet article, une notion cruciale a été au cœur des batailles judiciaires : le fait isolé, précise le site LégiSocial. Le licenciement pour faute grave d'un salarié ayant 15 ans d'ancienneté et n'ayant jamais reçu d'avertissement ou blâme auparavant peut être remis en cause. Si le montant du vol est faible et que le vol ne s'est produit qu'une seule fois, alors une cour de justice peut trancher en faveur du salarié.
Par ailleurs, un employeur peut être tenu pour responsable du vol d'un objet personnel d'un salarié au sein de l'entreprise. "L'employeur étant considéré comme le dépositaire des objets personnels de ses salariés (vêtement, véhicule, téléphone portable, etc.) et devant mettre en œuvre des moyens pour assurer la bonne conservation des objets personnels de ses salariés, limiter les vols et les détériorations dans les locaux de l'entreprise", détaille servicepublic.fr.