Les indemnités de rupture du contrat de travail

Même lorsqu'elle intervient dans le cadre d'un plan social, l'indemnité compensatrice de congés payés est imposable. © Andriy Popov/123RF
L'indemnité compensatrice de préavis, celle de congés payés ainsi que l'indemnité de non concurrence sont toutes les trois imposables et ce quel que soit l'évènement à l'origine de la rupture du contrat de travail (démission, départ volontaire ou mise à la retraite, arrivée à échéance d'un CDD ou rupture conventionnelle). Y compris lorsque la rupture intervient dans le cadre d'un accord de GPEC ou d'un plan social. Vous pouvez opter pour l'imposition de ces revenus selon le système du quotient.
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