Le fisc met des millions de couples en danger à cause de ce détail sur les fiches de paie
Face aux impôts, les hommes font souvent de belles économies sur le dos de leur femme. En cause, une mesure fiscale, qui peut sembler égalitaire sur le papier mais qui engendre une importante inégalité, notamment au sein des couples. Conséquence, chaque année, des millions de femmes se retrouvent à payer trop d'impôt par rapport à des millions d'hommes, qui eux, n'en payent pas assez. Cette disparité concerne la majorité des 20 millions de couples soumis à l'impôt sur le revenu en France.
L'injustice est liée au système du prélèvement à la source, en vigueur depuis 2019 en France. Le prélèvement à la source permet de collecter l'impôt directement sur les revenus perçus par les contribuables. Ainsi, un pourcentage est automatiquement déduit, tous les mois, du salaire ou de la pension de retraite versée. Par exemple, un salarié gagnant 1940 euros nets mensuels peut avoir un taux de prélèvement à la source de 4,4%. Il subira donc tous les mois un prélèvement de 93 euros environ.
Pour les couples mariés ou pacsés, un taux commun de prélèvement à la source, appelé "taux personnalisé", est attribué par défaut. Ce taux est calculé à partir de la moyenne des revenus du couple. Or, dans la majorité des couples (78%), les femmes ont une rémunération inférieure à celle des hommes. Dans 20% des cas, le salaire du conjoint est même trois fois plus élevé que celui de la conjointe. La situation est donc largement défavorable aux femmes qui se voient attribuer un taux de prélèvement particulièrement haut par rapport à leur salaire.
Prenons l'exemple de Jean et de Sophie, un couple pacsé sans enfant. Jean gagne 3 000 euros nets par mois, tandis que Jeanne touche 1 500 euros. Avec un taux commun de 7,5%, Jean va payer 225 euros par mois de prélèvement à la source quand Jeanne sera ponctionnée de 112 euros. Toutefois, si le couple avait opté pour un taux individualisé, alors le taux de prélèvement à la source de Jean serait plus élevé (10,4%) et celui de Jeanne plus bas (1,7%). Concrètement, elle ne payerait que 26 euros tous les mois alors que lui verrait son salaire prélevé de 311 euros.
Autre exemple : Clément et Clémentine forment un couple marié avec deux enfants. Clément gagne 4 600 euros nets par mois alors que Clémentine perçoit 1 850 euros. Leur taux commun de prélèvement à la source s'élève à 8,4%. Dans cette situation, Clémentine paye 1 866 euros d'impôts par an, contre seulement 96 euros si elle avait opté pour le taux individualisé qui serait alors de 0,4%. De son côté, Clément verrait son impôt augmenter avec un taux individualisé qui grimperait à 11,6%.
Néanmoins il est facile de changer son taux de prélèvement à la source. Pour cela, chaque contribuable doit se rendre sur le site impot.gouv.fr puis dans la rubrique "espace particulier". Ensuite, il suffit de cocher la case "individualiser le taux de prélèvement à la source". Il faut noter qu'à partir de septembre 2025, l'administration fiscale va appliquer automatiquement le taux individualisé pour l'ensemble des couples.