Sur les places de marché aussi, vendre à perte est interdit

Le tribunal de commerce de Béziers a condamné deux auto-entrepreneurs pour avoir commercialisé leurs articles érotiques sur Priceminister à des prix trop bas, étant donné les prix du fabricant et la commission versée à la plate-forme de mise en relation. Une ordonnance en référé du 19 juillet dernier les condamne à verser une provision de 3 000 euros de dommages-intérêts à la société Des Etoiles du Comtat ainsi que 3 000 euros de frais de justice, en attendant qu'un expert évalue l'étendue du préjudice subi par le fabricant. Les deux vendeurs en ligne ont en outre interdiction, personnellement ou par personne interposée, "de commercialiser, distribuer ou vendre directement ou indirectement sur tout site comparateur de prix ou plateforme de mise en relation", ceci sans limitation de temps.