La LCEN de nouveau discutée quatre ans après

Quatre ans après la promulgation de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation ainsi que porte parole du gouvernement et Eric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique ont décidé, dans le cadre des Assises du numérique, de lancer une consultation publique destinée à évaluer le bilan d'application de la LCEN et d'en dresser les perspectives d'évolution.

Pour mémoire, la LCEN fixe le cadre légal d'exercice des activités de commerce électronique, des services en ligne et des prestataires Internet. Si cette dernière a atteint son principal objectif, créer de la confiance autour des activités en ligne, elle est confrontée aujourd'hui à de nouvelles problématiques telles que le développement de la publicité sur Internet, la responsabilité des prestataires intermédiaires comme les FAI et les hébergeurs, ou encore la croissance des attentes des consommateurs.

Cette consultation est ouverte jusqu'au 18 juillet et les questions sont en ligne sur le site des Assises du numérique.