La mobilisation se renforce contre la directive e-commerce

La Fevad semble avoir convaincu Eric Besson, tandis que le Conseil du commerce, EuroCommerce, l'Emota, l'IMRG et les grands e-marchands français donnent de la voix.

Eric Besson a entendu les appels de la Fevad au sujet de la directive sur les "droits des consommateurs" votée le 24 mars par le Parlement européen, qui menace de bouleverser le secteur de la vente en ligne. Au cours de son discours d'ouverture à la soirée des Acsel du Numérique qui se tenait mercredi soir, le ministre chargé du Numérique a expliqué que les nouvelles règles que compte mettre en place Bruxelles "ne doivent pas aboutir à un déséquilibre en défaveur de l'e-commerce". La réforme envisagée sur le remboursement des frais de retour semble avoir particulièrement retenu son attention : "Cette mesure ne me paraît pas raisonnable. Elle entraînerait inéluctablement une hausse des prix pour le consommateur".

 

Le Conseil du commerce de France, qui regroupe 40 organisations professionnelles représentant 120 fédérations du commerce, vient également de prendre position contre ce texte, s'associant ainsi à la démarche de la Fevad (lire l'article La Fevad demande au gouvernement de s'opposer à la directive e-commerce, du 28/03/2011). Selon le Conseil, les mesures adoptées par les euro-députés "compromettent sérieusement le développement du e-commerce". EuroCommerce, qui regroupe les fédérations du commerce de 31 pays, avait précédemment qualifié de "désastreux" le vote du Parlement. L'Emota, qui regroupe toutes les Fevad d'Europe, s'est également élevée contre le texte par la voix de sa secrétaire générale Suzanne Czech : "Tel quel, le texte résulterait en coûts supérieurs pour les consommateurs et pour les marchands. Les garanties légales ne seront pas améliorées et la compétitivité du secteur sera menacée." Parmi les grands acteurs du Web marchand français, Oxatis, Pixmania et Rue du Commerce ont déjà marqué leur vive opposition au texte. Le tollé soulevé par la directive a en outre suscité la création d'une pétition en ligne, qui dispose de son groupe Facebook.

 

Entre autres, le texte prévoit d'allonger considérablement la période de rétractation des acheteurs à distance et impose aux marchands de rembourser les frais de retour pour toute commande supérieure à 40 euros. Suivant le processus législatif européen, le Parlement va désormais négocier avec la Commission et les représentants des gouvernements, le Conseil de l'Union. Si les trois institutions s'accordent, le vote final aura lieu au Parlement, peut-être en juin ou en juillet (lire l'article Une directive européenne menace de bouleverser le secteur de l'e-commerce, du 25/03/2011).

 

La France n'est d'ailleurs pas le seul pays où le secteur de la vente en ligne se mobilise. IMRG, le lobby britannique de l'e-commerce équivalent de la Fevad, fait aussi activement campagne contre la proposition de directive. "Internet peut apporter de réels bénéfices sociaux et environnementaux, ce pourquoi nous soutenons cette directive en général, déclare Andrew McClelland, directeur exécutif de l'IMRG, à InternetRetailing.net. Cependant, (...) faire payer aux marchands les frais de retour d'un produit parce que le consommateur a changé d'avis équivaut à demander aux commerces physiques de rembourser l'essence et les frais de parking de leurs clients : cela n'est tout simplement pas possible." L'IMRG se dit optimiste quant à la possibilité, durant les négociations qui ont déjà débuté entre le Parlement européen et le Conseil des ministres, de retravailler les amendements incriminés.

 

Toutefois, la Hongrie, actuellement présidente du Conseil de l'Union, désirerait faire aboutir le texte dès le mois de mai, avant de céder la place à la Pologne le mois suivant. Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, souhaiterait également une issue rapide, prouvant son efficacité sur un dossier ouvert en 2008 dont elle s'est récemment saisie. Même si le gouvernement français acceptait de soutenir la position des e-commerçants, leur combat est donc loin d'être gagné.

Fevad