Le Forum des droits sur l'Internet prépare trois recommandations

Le Forum des droits sur l'Internet a fait le point sur son activité devant Eric Besson. Au programme de 2008, des recommandations devraient être faites en juin sur la protection de l'enfance et la vente de médicaments.

Le Forum des droits sur l'Internet (FDI) publie le bilan de son activité en 2007. Un rapport annuel préfacé par François Fillon et remis à Eric Besson, venu dire tout le bien qu'il pense de l'association. "Je plaide pour une liberté régulée, en partant de l'auto-régulation", a déclaré le secrétaire d'Etat chargé du développement de l'économie numérique qui compte créer un Conseil national du numérique "regroupant toutes les instances de la régulation de l'Internet en France". De son côté, la présidente du FDI, Isabelle Falque-Pierrotin, se dit "favorable à une simplification du dispositif", à condition notamment que ce Conseil ne soit pas "une couche supplémentaire".

 

L'une des grandes activités du Forum, la médiation, a été marquée en 2007 par une baisse des litiges : 3.559 demandes ont été reçues en 2007, soit un tiers de moins que l'année précédente (lire Activité en hausse pour le FDI en 2006, du 13/06/07). Davantage qu'une plus grande satisfaction des internautes, ce sont en fait des raisons techniques internes qui expliqueraient cette diminution. 37 % de ces demandes ont ainsi été traitées, contre 43 % en 2006, le Forum exigeant que des contacts préalables entre les deux parties aient été faits. 87 % d'entre elles ont été résolues. Dans la répartition des litiges, le BtoC représente désormais 94,8 % des demandes, une proportion en constante augmentation depuis 2005.

 

Dans la catégorie BtoC, l'e-commerce compte pour 63,5 % des plaintes reçues, le reste (36,5 %) concerne la fourniture d'accès Internet. Le Forum traite depuis 2007 les litiges liés principalement à Free, Alice et Numéricâble. C'est l'AMCE (Association médiation des communications électroniques) qui fait désormais la médiation pour les FAI membres, dont Orange et Neuf Cegetel. Malgré cette baisse du nombre de FAI sous la juridiction du Forum, le nombre de plaintes se maintient.


L'association a par ailleurs mis en place trois nouveaux groupes de travail en 2007. L'un, sur la protection de l'enfance, fera ses recommandations avant la fin du moi. Le groupe travaillant sur la vente en ligne de médicaments et de produits pharmaceutiques s'apprête également à rendre ses conclusions. Tout comme celui sur le vote électronique. Le FDI espère que ces avis auront autant d'influence que la recommandation d'août 2007 sur le "droit de la consommation appliqué au commerce électronique". Celle-ci a en effet été en partie reprise par la loi Chatel de décembre 2007.


Le Forum a émis deux autres recommandations, sur les jeux vidéos en ligne et sur les lieux d'accès public à l'Internet. Il vient par ailleurs de mettre en place un groupe de travail sur la publicité en ligne. Premier sujet sur lequel il devrait plancher : la publicité pour l'alcool,qui suscite des interrogations depuis la condamnation de Heineken en janvier (lire L'alcool en passe d'être privé de publicité sur le Web, du 11/01/08). Une loi sur le sujet pourrait d'ailleurs être votée en septembre.

 

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