Les principaux points du plan "France numérique 2012" Plus de moyens pour lutter contre la cybercriminalité

"La France doit se donner les moyens de lutter contre toutes les formes de cybercriminalité, que ce soit celle de l'atteinte aux réseaux (piratage, intrusions sur les sites...) ou celle de l'utilisation des réseaux (contrefaçon, escroquerie, pédopornographie, incitation à la haine raciale, propagande terroriste, etc.)", indique le plan.

 Action : Accentuer la lutte contre la contrefaçon vendue sur Internet.

Adopter dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne un plan intégré européen de lutte contre la contrefaçon, comprenant la lutte contre la contrefaçon vendue sur Internet, décliné au plan national à compter du 1er janvier 2009.

 Action : Créer un groupe spécialisé sur les escroqueries sur Internet, assurant la centralisation opérationnelle des enquêtes et moyens, au sein de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information (OCLCTIC).

Enfin, parce que le volume des infractions constatées progresse d'année en année, le gouvernement va affecter plus d'effectifs à la lutte contre la cybercriminalité.

 Action : Doubler d'ici à 2012 le nombre d'enquêteurs spécialisés en criminalité informatique dans la police nationale, la gendarmerie nationale et les services des douanes.

Sur le plan juridique, la France va également se doter d'outils adaptés, en matière de définition des délits et ou de sanctions liés à la cybercriminalité.

 Action : Introduire à l'occasion de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) :

- un délit d'usurpation d'identité sur les réseaux de communications électroniques ;

- une disposition permettant, en accord avec les fournisseurs d'accès Internet, de bloquer sur signalement des sites pédopornographiques ;

- des peines alternatives d'intérêt général pour les hackers condamnés sans intention de malveillance.