Les principaux points du plan "France numérique 2012" Très haut débit : encourager le déploiement de la fibre optique en France

Outre le développement des services pour les Français, de la compétitivité des territoires et des entreprises, le projet industriel, que représentent la fibre optique et les réseaux à très haut débit, sera générateur d'investissements - près de 10 milliards d'euros sur 10 ans - et créateur d'emplois.

Pour faire de la France un leader en matière de très haut débit, plusieurs mesures ont été prises dans le cadre de la Loi de modernisation de l'économie (LME). Le gouvernement s'engage à ce que les textes d'application soient pris le plus rapidement possible.

 Action : Décliner le cadre législatif et réglementaire pour le déploiement de la fibre optique. Les différents décrets d'application de la LME devront avoir été publiés d'ici à la fin de l'année 2008.

Par ailleurs, le plan vise à favoriser la mutualisation des infrastructures entre tous les réseaux (électriques, réseaux câbles, réseaux de distribution d'eau et d'assainissement, etc.) pour encourager le déploiement de la fibre optique.

 Action : Simplifier la réglementation technique d'ici à fin 2008 en matière de pose de fibre optique pour les réseaux aériens et souterrains, afin d'en faciliter le déploiement.

 Action : Donner un mandat aux gestionnaires de distribution d'électricité pour étudier la faisabilité technique du déploiement aérien de la fibre optique et valoriser le réseau de distribution basse et moyenne tension pour la pose de réseaux en fibre optique.