Les principaux points du plan "France numérique 2012" Piratage : vers un renforcement de la protection des oeuvres
Eric Besson en est convaincu : la lutte contre le piratage des œuvres culturelles sur Internet passe moins par une meilleure attractivité de l'offre légale que par un renforcement des systèmes de protection des contenus. Aucune mesure nouvelle ne vient ainsi enrichir réellement l'offre légale de contenus culturels en ligne. Le plan "France numérique 2012" se contente de rappeler les engagements pris lors de la signature de l'accord Olivennes en novembre 2007 (raccourcissement de la durée des fenêtre de la chronologie des médias, abandon des DRM sur les catalogues français des maisons de disques).
Action : Veiller au raccourcissement des délais de mise à disposition des contenus audiovisuels et généraliser la distribution numérique de musique sans dispositifs de protection bloquants conformément aux accords signés à l'Élysée le 23 novembre 2007.
Le plan "France numérique 2012" préconise cepednant la création d'un "répertoire national des œuvres protégées" permettant à tout ayant-droit de déclarer son catalogue. Afin de favoriser la diffusion des technologies de marquage et de protection des œuvres, le plan recommande également la création d'un "banc d'essai" des technologies de marquage mises à disposition des ayants-droit, ainsi qu'un "observatoire public" de ces technologies.
Action : Créer un répertoire national des œuvres protégées, ouvert à toutes les technologies de protection des œuvres, permettant à tout ayant droit de déclarer ses contenus sous droits et à toute plate-forme de connaître les œuvres protégées.
La question de l'interopérabilité des DRM intéresse moins le "monsieur numérique" du gouvernement. S'il reconnaît que ces systèmes de protection sont souvent considérés comme "nuisibles" à la consommation de musique, Eric Besson conseille cependant d'étendre leur utilisation aux contenus vidéo. "Les DRM sont les seuls à même de faire respecter la chronologie des médias et les fenêtres d'exploitation successives", se justifie-t-il dans son rapport. C'est pourquoi il souhaite que soient définis des "standards intéropérables", non pas entre différents périphériques, mais entre les contenus audio et vidéo.
Action : Contribuer activement à la définition de standards interopérables permettant la protection de contenus audiovisuels et cinématographiques.
Enfin, afin de renforcer la protection des œuvres, Eric Besson souhaite enfin impliquer les plates-formes d'échange de vidéos. Un rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), rendu en juillet dernier, proposait comme piste possible la rédaction d'une charte qui réunirait les acteurs du Web 2.0 et ayants-droits autour de droits et devoirs respectifs de chacun pour assurer une meilleure protection des contenus. Eric Besson reprend cette idée en appelant à la signature de cette charte.
Action : Favoriser la rédaction et promouvoir une charte d'engagement des acteurs du web 2.0 à respecter le droit d'auteur et à mettre en œuvre les principes techniques de protection des contenus, dans le prolongement des accords de l'Élysée et en lien avec les travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).