Les principaux points du plan "France numérique 2012" Des fréquences du dividende numérique pour le haut débit mobile

L'objectif de généralisation de l'accès à Internet haut débit ne doit pas se limiter aux usages fixes. Si la couverture 3G en France métropolitaine atteint aujourd'hui 70 % de la population, plus de la moitié du territoire reste encore exclu des réseaux du haut débit mobile.

La France connaît une opportunité historique, celle de la disponibilité de fréquences dites "en or", c'est-à-dire disposant de caractéristiques de propagation essentielles pour l'aménagement numérique des territoires. En effet, l'arrêt de la télévision analogique va libérer ces fréquences, et permettre de dégager ce qui est communément appelé "le dividende numérique". Conformément aux recommandations de la commission parlementaire du dividende numérique, un partie de ce dividende sera affecté aux services de communications électroniques.

 Action : Affecter la sous-bande 790-862 MHz des fréquences libérées par l'extinction de la télévision analogique à la couverture du territoire par les réseaux très haut débit fixe et mobile de nouvelle génération.

La procédure d'attribution de ces fréquences sera lancée d'ici à la fin de l'année 2009, permettant à la France de ne pas prendre de retard. Un mandat sera par ailleurs confié à l'Agence nationale des fréquences pour concrétiser ce dividende numérique au niveau européen, en négociant la mise en place de cette sous-bande de fréquences avec l'ensemble des pays voisins de la France.