Bail mobilité : le bail de 3 mois proposé par Emmanuel Macron

Bail mobilité : le bail de 3 mois proposé par Emmanuel Macron La création du nouveau contrat de location devrait permettre de faciliter l'accès aux logements aux actifs en formation, période d'essai, stage ou encore CDD.

Chose promise, chose due. Alors candidat à l'élection présidentielle, Emmanuel Macron faisait part de sa volonté de créer un contrat de location de trois mois à destination des actifs en mobilité professionnelle temporaire (formation, période d'essai, stage) et aux salariés en CDD. D'après les informations révélées par Le Monde mardi 4 juillet, l'Elysée planche actuellement sur ce nouveau bail, qui viendrait s'ajouter aux deux qui existent déjà : le "bail Méhaignerie" de trois ou six ans pour des locaux loués vides, et le bail d'un an pour les locations meublées. La mesure devrait figurer dans le projet de loi "Habitat, mobilité, logement" prévu pour être présenté au Parlement d'ici à l'automne.

Ce nouveau contrat serait soumis aux mêmes protections réglementaires que le bail étudiant, précisait déjà le président de la République dans son programme électoral. Sans dépôt de garantie, il serait déployé dans certaines zones tendues, où les propriétaires bailleurs, pour des questions de rentabilité, se tournent de plus en plus vers la location saisonnière, aux dépends des aspirants locataires à la recherche d'une résidence principale. Une nouvelle épine dans le pied des publics visés à qui, déjà, propriétaires et agences demandent de fournir un contrat de travail dont la durée couvre la durée du bail, soit au moins un an dans le cadre de la location meublée et trois ans pour les logements loués vides.

Le projet de bail mobilité est loin d'emballer certains acteurs du logement, notamment le président de la FNAIM, Jean-François Buet, inquiet pour la sécurité des bailleurs : "Ce contrat exigera moins de garanties de la part des locataires, à qui il ne serait, par exemple, demandé ni dépôt de garantie ni caution personnelle". Et de proposer de rendre obligatoire une assurance contre les impayés, dont la prime serait répartie entre l'investisseur et le preneur.

A l'inverse, Florent Guéguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité, voit plutôt un risque de remise en cause des protections du locataire, notamment du droit de ce dernier à un bail de longue durée et à son renouvellement, sauf motif sérieux et légitime. Il préférerait à ce nouveau bail la suppression de la caution ou de l'exigence d'un contrat de travail à durée indéterminée, qui constituent selon lui les vrais freins de l'accès au logement pour ces locataires précaires.

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