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 L'AUTEUR 

Thomas Beaugrand

Avocat, Cabinet Staub & Associés


 SES ARTICLES  

Quelles obligations pour les fournisseurs de services Wi-Fi ?

Un fournisseur d'accès Wi-Fi (bar, hôtel, cybercafé, hotspot municipal...) doit il connaître l'identité des utilisateurs en plus que de conserver les données de trafic ?

Par Thomas Beaugrand, le | 0 commentaire

La justice française a reconnu la licence libre GNU-GPL

Un prestataire ayant livré un logiciel sans se conformer à la licence GNU GPL s'appliquant à une partie de ses composants a été condamné pour défaut de délivrance conforme. Il s'agit là d'une première réception de la licence libre GNU au niveau d'une Cour d'appel française.

Par Thomas Beaugrand, le | 0 commentaire

La responsabilité de Google Images : TGI Paris, 20 mai 2008

Suite à une plainte pour contrefaçon ciblant Google Images, le tribunal a donné raison au moteur de recherche. Le TGI a appliqué l'article 5§2 de la Convention de Berne du 9 septembre 1886 sur la protection du droit d'auteur.

Par Thomas Beaugrand, le | 0 commentaire