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L'AUTEUR SES ARTICLES  La CJCE protège les producteurs de bases de donnéesLe droit protégeant les bases de données initié par une Directive de 1996 transposée en 1998 en droit français, s'installe fermement. La Cour de Justice des Communautés Européennes vient par un nouvel arrêt du 9 Octobre 2008 de renforcer la protection des producteurs de bases. Par Olivier Iteanu, le | 0 commentaire Saas et authentification, du bon usage du contratLe SaaS comporte une très grande variété de situations et de services obligeant prestataires et clients à signer des contrats délimitant avec précision le périmètre de la prestation offerte et rendue. Par Olivier Iteanu, le | 0 commentaire La Toip est elle également sur écoutes ?On le sait peu, mais il existe un dispositif légal pour réaliser des écoutes via la téléphonie sur IP. Ce ne sont plus seulement les données techniques de connexion qui sont conservées, mais le contenu même des échanges. Comment est-il mis en oeuvre ? Par Olivier Iteanu, le | 0 commentaire
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