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AGRO-ALIMENTAIRE
 Alcool et Internet : une interprétation nouvelle de la loi Evin est nécessaire
La communication par voie de message électronique ne figure pas dans la loi Evin. L'évolution de son interprétation semble donc particulièrement souhaitable afin de cadrer avec les pratiques commerciales actuelles et assurer une certaine cohérence juridique. Par Jean-Michel Bruguière, le 27/10/2008 | 0 commentaire Heineken.fr interdit de publicité pour la bière : les fondements juridiques
Heineken l’ignorait, la cour d’appel de paris le lui signale : internet ne fait pas partie des supports d'information autorisés à diffuser des messages publicitaires ayant trait à l'alcool. Explications. Par Gérard Haas, le 27/02/2008 | 1 commentaire(s)
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