AMF : une première année d'activité bien remplie

1.560 situations examinées, 83 enquêtes, 44 sanctions prononcées pour un montant total de 8,64 millions d'euros de sanctions pécuniaires... L'Autorité des marchés financiers n'a pas chômé en 2004.

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Créée en novembre 2003, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu public le 1er juin son premier bilan d'activité portant sur l'année 2004. Le gendarme de la Bourse n'a pas chômé : 1.560 situations de marché ont été examinées, 83 enquêtes ont été ouvertes et pas moins de 44 sanctions ont été prononcées l'an passé. Outre le nombre, la sévérité et les montants élevés de ces punitions prouve la volonté de rigueur de la jeune institution, mais aussi la capacité à infliger des amendes supérieures à celles dont disposaient la COB (Commission des opérations de Bourse) et le CMF (Conseil des marchés financiers) avant d'être fusionnées au sein de l'AMF.

L'activité de la Commission des sanctions en 2004 (AMF, 2005)
Nombre de dossiers transmis à la Commission des sanctions	52 dossiers, dont 14 procédures et 38 procédures ouvertes par l'AMF
Nombre de procédures de sanction menées à leur terme par la Commission	24 procédures, dont 13 procédures héritées et 11 procédures ouvertes par l'AMF
Détail des 24 procédures menées à terme	20 procédures ayant donné lieu à sanction concernant : - 44 personnes sanctionnées (19 personnes morales et 25 personnes physiques) - 10 personnes mises hors de cause (8 personnes morales et 2 personnes physiques) 4 procédures sans aucune sanction (concernant 11 personnes physiques
Nombre de procédures restant en cours fin 2004	28 procédures

Au total, les 33 sanctions pécuniaires prononcées s'élèvent à 8,64 millions d'euros. Elles ont touché 15 personnes morales (5 millions d'euros) et 18 personnes physiques (pour 3,64 millions d'euros). A noter que la sanction délivrée à l'encontre de Jean-Marie Messier, ex PDG de Vivendi Universal, pèse lourdement dans ce montant. Ce dernier a écopé d'une amende d'1 million d'euros à titre personnel pour avoir "trompé le public surpris la confiance du marché et porté préjudice aux actionnaires."

Lors de la présentation du rapport annuel, Michel Prada, président de l'AMF, a indiqué, pour expliquer cette intense activité répressive, que l'Autorité des marchés financiers traitait encore "les séquelles de la période d'exubérance irrationnelle du début des années 2000." La bulle spéculative liée à l'essor d'Internet n'est donc pas encore totalement oubliée.

Pour l'année 2005, le programme de travail s'annonce tout aussi chargé. Dans son rapport annuel, l'AMF souligne ses efforts pour décliner sur le marché français les règles communautaires européennes. Les transpositions de la directive sur les OPA et celle sur la commercialisation des produits financiers seront mises en projet cette année. Celle portant sur les délits d'initiés et les manipulations de marché et celle relative au prospectus détaillant les modalités de l'appel public à l'épargne seront achevées elles aussi en 2005. Quant à la directive sur les marchés d'instruments financiers, sa transposition a été repoussée à avril 2007.

Enfin, le dernier élément mis en avant dans le rapport de l'AMF concerne la procédure de transaction. Ce dispositif, qui existe aux Etats-Unis, donne la possibilité, sous certaines conditions, de convenir d'un règlement à l'amiable lors d'une infraction boursière. Outre le fait que cet outil complèterait la panoplie de l'arsenal répressif de l'AMF, il serait également l'occasion de relever le niveau des sanctions financières (actuellement limitées à 1,5 million d'euros) afin de renforcer les pouvoirs de l'institution. Reste que cette dernière démarche risque de ne pas aboutir avant plusieurs années, si elle aboutit un jour. Sur le plan juridique, la procédure de transaction s'annonce complexe à mettre en place tout en respectant la notion de reconnaissance de culpabilité.

JDN Management