Rémi Dupiré (Avocat, Daem Partners)
"Pots" organisés au travail : les risques encourus par l'employeur

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Anniversaire de la création de la société, départ en retraite d'un collaborateur ou accueil d'un nouveau salarié, fin d'année… Autant de moments privilégiés pour rassembler une équipe autour d'un verre… Mais attention à l'abus d'alcool ! Bien que la législation soit succincte en la matière, il pèse sur l'employeur certaines obligations dont la violation est susceptible d'entraîner sa responsabilité. Bien connaître ses obligations lui permettra de mettre en place les actions nécessaires pour fêter ses événements en toute sécurité juridique.


Un véritable devoir de contrôle de l'employeur
La réglementation relative à l'alcool au travail résulte principalement de l'article L.232-2 du Code du travail. Ce texte, désuet, interdit l'entrée et la consommation d'alcools "autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel non additionnés d'alcool". Il interdit, par ailleurs, au chef d'établissement de laisser entrer ou séjourner dans l'établissement des personnes en état d'ivresse. La consommation d'alcool "léger" est ainsi licite, à condition toutefois d'être modérée, le chef d'entreprise ayant un véritable devoir de contrôle sur la présence d'alcool dans l'entreprise et sur une éventuelle ivresse de ses salariés. Le manquement aux obligations résultant de l'article L.232-2 du Code du travail est pénalement sanctionné par une amende de 3.750 €, applicable autant de fois qu'il y a de salariés concernés dans l'entreprise (article L.263-2 du Code du travail). Toutefois, les moyens juridiques dont dispose l'employeur en matière de contrôles sont très encadrés par la jurisprudence. Un contrôle par alcootest, attentatoire aux droits et libertés des personnes, ne peut ainsi être effectué sauf s'il est prévu par le règlement intérieur. Il ne peut, en outre, avoir lieu que dans certaines circonstances, notamment lorsque l'état d'imprégnation alcoolique des salariés constituerait une menace pour eux-mêmes.

L'employeur doit prendre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs

En outre, au titre de son obligation générale de sécurité, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement. Notamment, il pourra, dans ce cadre, engager des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que mettre en place une organisation et des moyens adaptés (article L. 230-2 du Code du travail).


Des risques au plan civil et pénal
Si l'employeur est ainsi exposé à un risque pénal - par exemple en cas de mise à disposition d'alcools interdits (whisky, vodka…) lors d'un "pot" (par exemple un pot de départ) ou de séjour de personnes ivres dans les locaux de l'entreprise - il peut aussi encourir un risque civil - par exemple, en cas d'accident (dans l'entreprise ou sur le trajet du retour) ayant un lien avec l'état d'ivresse d'un salarié. Outre l'augmentation des cotisations inhérentes à l'augmentation du taux d'accident du travail, sa faute inexcusable pourrait alors être reconnue par les juridictions civiles, sur le fondement de l'obligation de sécurité. La victime de l'accident pourra alors prétendre à une réparation intégrale du préjudice subi à la charge de l'employeur. Toutefois, si la victime de l'accident est le salarié ivre, sa participation à la réalisation du dommage sera également prise en compte pour réduire le montant de l'indemnisation. Compte tenu de ses risques, mais également en vertu de l'obligation de sécurité et de protection de la santé pesant sur l'employeur, celui-ci prendra certaines mesures pour limiter la consommation de son personnel lors des réunions festives organisées au sein de l'entreprise.


Des mesures allant de l'interdiction totale à la restriction sévère
Considérant que le séjour d'une personne ivre à l'intérieur de l'entreprise doit être prohibé, il est évidemment possible d'interdire, via le règlement intérieur, toute consommation d'alcool sur les lieux du travail : les "pots" se dérouleront sans alcool. La mesure risquant cependant d'être socialement mal accueillie, il est possible de soumettre l'organisation de "pots" à l'autorisation de la hiérarchie. Cette autorisation sera donnée avec un "Code de conduite" et un rappel de l'encadrement nécessaire afin d'éviter toute dérive. Par exemple, on peut prévoir de fixer un principe d'"alcool symbolique", en prévoyant que le nombre de bouteilles devra être très largement inférieur au nombre de participants.

Il est également recommandé de prévenir les participants qu'en raison de l'obligation faite au chef d'entreprise d'assurer la sécurité dans l'établissement, un alcootest est à la disposition du personnel qui souhaiterait l'utiliser. En cas de doute sur l'état d'ébriété d'un salarié au terme de la soirée, il sera alors préférable de fournir un accompagnement (taxi par exemple).